19-05-2005

Coutellerie : les dernières réponses du Ministère de l’industrie.

Mon courrier d’aujourd’hui fait suite à celui que je vous ai adressé mi-janvier 2005, afin que vous soyez informé de mon travail plus spécifique concernant la filière coutellerie, et de l’avancement de ce dossier, en particulier suite à la visite que j’ai effectuée au Salon « Maison & Objet » et à la délégation que j’ai conduite au Ministère de l’Industrie le 1er février dernier.

La délégation du groupe d’études sur la coutellerie et les arts de la table, que j’ai conduite au salon « Maison et Objet » a rencontré des représentants du Comité des arts de la table et du Comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie. Le débat a porté sur les perspectives d’un secteur très ouvert à la concurrence. Les études portant sur les nouveaux comportements des consommateurs, comme les succès rencontrés dans l’élaboration des produits innovants, vaisselle à revêtement aseptique par exemple, ont montré le besoin d’un renforcement de la structuration d’une profession encore trop peu regroupée. En ce qui le concerne, le Comité professionnel de développement de l’horlogerie finance ses actions sur une taxe parafiscale. Pour la coutellerie, un regroupement comparable de la profession faciliterait sans aucun doute un marquage d’origine, qui fait aujourd’hui défaut.

En complément de cette visite, une rencontre a été organisée le même jour entre des représentants du ministère de l’industrie et le Ministre lui-même et une délégation des couteliers thiernois. Les thèmes principaux de cette réunion de travail ont été l’approvisionnement en acier sur un marché mondial très tendu, la lutte contre les contrefaçons, à la fois en permettant aux couteliers de se regrouper et de s’organiser pour être mieux à même d’en connaître les outils comme de juger de la pertinence d’en créer de nouveau, un conservatoire des marques, par exemple. Le Ministre a également suggéré que soit mis en place un marquage français volontaire, tout en faisant porter l’attention sur la nécessité d’une politique industrielle innovante et créative, reprenant les thèmes abordés le matin même par les professionnels au salon « Maison et Objet ».


Deux réunions ont été convenues et organisées à la suite de cette première rencontre ministérielle : le 11 mars à Paris sur la démarche de marquage français et européen, le 14 mars, à la CCI de Thiers, sur la défense des droits de propriété intellectuelle, à l’attention des chefs d’entreprises de coutellerie.
Cette deuxième réunion était animée par deux représentants de la Direction Générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes (DIGITIP), Monsieur Rémy Oudart, de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, et Monsieur François Parcy, de la sous-direction des biens de consommation.

D’autre part, Monsieur Devedjian, Ministre de l’industrie, a récemment répondu à deux questions écrites concernant les problèmes qui lui ont été soulevés :

- Difficultés d’approvisionnement en acier :
« Quant aux approvisionnements en aciers inoxydables des couteliers thiernois, ils ont en effet été perturbés ces derniers mois du fait de la réorganisation des activités de centre de services du groupe Arcelor. La situation est aujourd’hui en voie de rétablissement. La France ne constitue pas un cas isolé au sein de l’Union européenne et toutes les zones d’échange au niveau mondial sont soumises aux mêmes contraintes, le marché de l’acier étant aujourd’hui globalisé. La France, tout comme l’Union européenne, est liée par ses engagements internationaux en matière de commerce et toute mesure pouvant conduire à une entrave des échanges lui est interdite. »
- Augmentation sensible du nombre d’articles pirates et de contrefaçon saisis aux frontières extérieures de l’Union européenne en 2003 :
« Par le biais de leur fédération, les entreprises de coutellerie peuvent, si elles le souhaitent, constituer un catalogue de leurs produits destiné à aider les services douaniers à exercer leur mission de contrôle avec une meilleure efficacité. Ce catalogue devra comporter, en particulier : la gamme des produits à protéger ; les caractéristiques précises de ces produits ; des photographies. »

Je vous joins l’intégralité de ces deux questions et de leur réponse.

J’ai également attiré l’attention du Ministre de l’industrie par courrier des 14 février et 8 avril derniers, sur une meilleure prise en compte des contrefaçons constatées, et pour que la Fédération Française de Coutellerie, unique syndicat représentant la profession, puisse être associée aux réflexions conduites par le Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC), et que soit étudiée l’opportunité de créer un conservatoire des marques pour les marques anciennes, afin d’empêcher leur fabrication à l’étranger. Le Ministre a chargé l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de me répondre. Dans son courrier du 12 mai, l’INPI « se réjouit que les professionnels de la filière coutellerie s’associe à leurs travaux », et, concernant les marques anciennes, précise :

« S’il s’agit de termes ou de signes qui ne sont pas descriptifs, il est tout à fait possible de les déposer aujourd’hui, auprès de l’INPI, à titre de marques collectives, tout en conditionnant l’utilisation à des conditions qui seraient fixées dans un règlement d’usage. En effet, le droit des marques n’exige pas la nouveauté. »


Je vous adresse, également ci-joint, l’intégralité du courrier de l’INPI, qui va organiser une réunion à Thiers début juin

J’ai par ailleurs interpellé le Ministre de l’économie en novembre 2004, sur les mesures destinées au maintien de l’activité dans les zones d’emploi en grande difficulté face aux délocalisations, afin que le bassin de Thiers soit reconnu comme tel et puisse bénéficier des mesures prévues à l’article 14 du projet de Loi de finances 2005, c’est-à-dire un crédit de taxe professionnelle de 1 000 euros par salarié pour une durée de 3 ans (dans la limite de 100 000 euros sur 3 ans par entreprise). Dans sa réponse en janvier 2005, que je vous joins également, le Ministre précisait que la liste des zones d’emploi serait publiée après l’entrée en vigueur de la Loi de finances 2005.
J’ai le plaisir de vous annoncer que la liste des 35 bassins d’emploi retenu pour l’année 2005 vient d’être publiée, et que le bassin de Thiers bénéficiera de cette mesure, au titre des zones d’emploi dans lesquelles « des restructurations industrielles en cours risquent d’altérer gravement la situation de l’emploi ».

Pour ma part, je reste persuadé que les entreprises de coutellerie doivent s’organiser pour la mise en place et l’utilisation d’une marque collective française, voire thiernoise, et pour la constitution d’un catalogue des produits de coutellerie qui doivent être protégés contre les contrefaçons étrangères.

André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

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