13-01-2005

Coutellerie : marquage d’origine et rendez-vous au Ministère de l’Industrie

Madame, Monsieur,

Régulièrement je vous tiens informé de mon travail pour la filière coutellerie, ainsi que l’ensemble des acteurs du bassin.
Ce travail est alimenté par les contributions de chacun : chefs d’entreprises, salariés, syndicats professionnels et syndicats de salariés, institutionnels et collectivités locales.

Concernant plus précisément le projet d’un marquage d’origine (de fabrication) des couteaux circulant au sein de la zone européenne, la question écrite que j’ai adressée au Ministre de l’économie et de l’industrie fait suite à l’audition, par le Groupe d’études parlementaires « coutellerie et art de la table » que je préside à l’Assemblée, de la Fédération Française de Coutellerie et de la Confrérie du Couté de Tié.
Cette question vient d’obtenir une réponse au Journal Officiel du 21 décembre 2004, et j’ai le plaisir de vous l’adresser ci-joint.

En effet, suite à la réunion organisée le 22 octobre 2004 à l’attention des chefs d’entreprise de coutellerie, j’ai demandé que le Ministre Délégué à l’industrie reçoive une délégation locale, pour évoquer les problèmes de la coutellerie, et plus spécifiquement de l’approvisionnement en acier. Un premier échange aura lieu le mardi 1er février prochain, sous forme d’une réunion de travail à caractère technique.
Nous profiterons de cette rencontre pour avancer sur le projet de label « made in Europe », ainsi que nous le propose Monsieur Hervé GAYMARD dans sa réponse :

« Le Ministère délégué à l’industrie (direction générale de l’industrie des technologies de l’information et des postes), dans le cadre des discussions qu’il mène avec les divers secteurs industriels sur ce dossier, est bien entendu ouvert pour recueillir les souhaits de la profession de la coutellerie française, en vue, le cas échéant, d’accompagner sa démarche au plan européen. En tout état de cause, les autorités françaises ne sont pas opposées au principe de la création d’un label « Made in Europe » à condition que le dispositif repose sur le principe du volontariat, qu’il garantisse la protection des consommateurs et soit compatible avec les règles de l’organisation mondiale du commerce, notamment les accords sur les indications d’origine et les obstacles techniques au commerce. »


C’est dans le même esprit, de reconnaissance du patrimoine coutelier et de sa tradition culturelle, que j’avais également adressé au Ministre deux autres questions, tendant à la création d’un conservatoire des marques et la mutualisation des moyens pour permettre aux entreprises de lutter contre la contrefaçon (coût des procédures à l’étranger). J’émets le souhait aujourd’hui que la Ville de Thiers, la Fédération Française de Coutellerie et la Confrérie du Couté de Tié s’appuient sur les réponses qui m’ont été faites pour se rapprocher de la Société d’Encouragement aux Métiers d’Art et du Comité National Anti-Contrefaçon, et me tienne informé de leur participation aux travaux de réflexion entrepris par ces derniers, l’objectif étant que le secteur de la coutellerie y soit associé.

Par ailleurs, j’ai accepté de participer à la prochaine rencontre entre la ville de Thiers et les représentants d’Albacete et de Solingen, lors du salon Ambiente qui se tiendra à Francfort du 11 au 15 février prochain. Celle-ci doit permettre de réfléchir aux moyens réglementaires qui permettraient aux trois régions signataires de « la déclaration d’Albacete sur la coutellerie européenne » de faire reconnaître leur patrimoine et de mettre en place les moyens nécessaires pour empêcher l’utilisation frauduleuse dans la coutellerie des symboles, noms, origines ou images qui leur appartiennent, et de voir comment il serait possible d’obliger à l’identification du produit pour sa diffusion en Europe.

J’ai contacté à cet effet mon ami Jacky Hénin, Maire de Calais et Député Européen, qui siège à la Commission Internationale et à la Commission Industrie, et qui est d’accord pour travailler avec nous sur ces questions.

Enfin, je vous informe que le Groupe d’études parlementaires sur la coutellerie et les arts de la table se rendra au Salon Maison et Objet dans la matinée du mardi 1er février 2005. Nous serons accueillis par le Président du Comité des Arts de la Table, qui conduira cette visite.

J’ai également invité le groupe d’études à venir à Thiers pour une visite du Salon du couteau d’art à Thiers les 21 et 22 mai 2005
. Je souhaite que le groupe rencontre, à Thiers, la délégation des villes d’Albacete et de Solingen.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

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