15-03-2007

Couverture des zones blanches haut-débit

Monsieur le Maire,

Durant ces derniers mois, plusieurs d’entre vous m’ont interpellé sur l’état d’avancement du projet de couverture des territoires qui ne bénéficient pas d’un service Haut-débit. C’est pourquoi, j’ai pris contact avec mon ami Eric Dubourgnoux, conseiller régional d’Auvergne, afin de vous informer le plus précisément possible des dispositifs que l’assemblée régionale met actuellement en chantier pour réduire la fracture numérique dont sont victimes ces « zones blanches ».

Depuis 2004, la convention « Département innovant » signée entre le Conseil général et France Télécom permet à 96% de la population du Puy-de-Dôme d’accéder au Haut-débit grâce à la technologie ADSL. Les 4% d’habitants non éligibles à cette convention sont donc susceptibles de bénéficier du dispositif complémentaire piloté par le Conseil régional en partenariat avec chacun des 4 départements de la région Auvergne. Un récent courrier cosigné par René Souchon et Jean-Yves Gouttebel, respectivement présidents de la région et du Conseil général du Puy-de-Dôme, a informé les communes qui avaient été retenues dans le périmètre de consultation du dispositif auquel la région a décidé de recourir pour combler le déficit numérique du territoire (liste des communes du département concernées ci-jointes).

Ce dispositif dit « Partenariat Public Privé », retenu par le Conseil régional, confie à un partenaire privé le financement, la conception et la réalisation du réseau ainsi que l’exploitation technique des équipements. En contrepartie des objectifs qui lui seront confiés durant toute la durée du contrat, le partenaire choisi percevra un loyer tandis que les coûts et les recettes générées seront répartis entre les Conseils généraux et le Conseil régional. Aucune technique ne sera préconisée a priori. Ce sont les candidats au partenariat qui pourront proposer des solutions variées (Wimax, Fibre optique…) et les critères de jugement intégreront des objectifs de performance ainsi que des engagements de renouvellement des équipements.

Le critère de choix du partenaire ne passe donc pas par le recours à la procédure des marchés publics. Après une première sélection des candidats qui a été effectuée à la fin de l’année 2006, des entretiens ont lieu à présent avec ceux qui ont été retenus dans le cadre « d’un dialogue compétitif ». L’objectif étant d’engager les premières réalisations dès le deuxième semestre 2007 et cela jusqu’à la fin de l’année 2008.
Cette procédure ne permet donc pas de dire aujourd’hui quelle sera la technologie retenue. Seul le dialogue compétitif entre la région et les opérateurs privés qui auront répondu à l’appel de ce « Partenariat public privé » le déterminera.

Il est donc malheureusement vraisemblable que l’intégralité des communes inscrites au périmètre de consultation ne sera pas retenue bien que la région défende évidemment le principe d’une couverture du territoire à 100%. C’est seulement au terme de ces négociations qu’une liste définitive des communes retenues sera rendue publique. Cependant, comme me l’a confirmé Eric Dubourgnoux, le but est bien d’améliorer significativement l’accès au Haut-débit pour les 4% de la population auvergnate qui en sont actuellement privés, sachant que le cadre budgétaire est fixé à 38 millions d’euros répartis de la façon suivante : 10 millions de FEDER, 11,7 millions à la charge des 4 Conseils généraux, 11,7 millions du Conseil régional et 4,6 millions de l’Etat.

Je me réjouis évidemment qu’un tel partenariat ait pu se concrétiser entre le Conseil régional et les 4 Conseils généraux pour résorber la fracture numérique. C’est un signe encourageant de la volonté manifestée par les collectivités pour ne pas abandonner les territoires les plus faiblement peuplés. Cependant, je ne peux que regretter une fois de plus le désengagement de l’opérateur historique au non d’une rentabilité insuffisante. C’est bien la preuve que les politiques libérales pilotées par les autorités européennes et complaisamment relayées par les gouvernements nationaux conduisent au démantèlement de nos services publics. Nos territoires ruraux sont les premiers à en payer le prix fort.

Il est donc évident que les collectivités n’auront pas éternellement les moyens de suppléer les politiques de solidarité nationale assurées jusqu’à ce jour par l’ensemble des services publics qui sont sciemment sacrifiés pour laisser le champ libre au secteur privé dont on sait que la préoccupation de rentabilité n’est pas un gage en faveur des zones rurales.

Espérant vous avoir communiqué les informations essentielles sur ce dossier capital, je reste à votre entière disposition, ainsi qu’Eric Dubourgnoux, pour toute information complémentaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André Chassaigne

Pour en savoir plus : Eric Dubourgnoux

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