25-02-2014

Couverture maladie des agriculteurs

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la couverture maladie des agriculteurs.

Depuis le 1er janvier 2014, les agriculteurs peuvent percevoir une indemnité journalière en cas d’arrêt maladie. C’est une première avancée issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 qui s’applique aux 451 000 chefs d’exploitations de l’hexagone et aux 40 000 conjoints collaborateurs ou aides familiaux.

En effet, jusqu’à présent, les exploitants agricoles bénéficiaient d’une couverture sociale uniquement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Depuis le 1er janvier 2014, un agriculteur en arrêt maladie touchera 20,91 euros par jour d’arrêt d’activité. Cette indemnité sera majorée à 27,88 euros si l’arrêt dure plus de quatre semaines. Cette prestation est financée par une nouvelle cotisation forfaitaire de près de 180 euros par an et par exploitation.

Pour prétendre à ce dispositif, les agriculteurs doivent être affiliés à l’Amexa, le régime d’assurance-maladie des non-salariés agricoles, depuis au moins un an, et être à jour de leurs cotisations.

Toutefois, une carence de sept jours est appliquée au début de l’arrêt de travail, relativisant considérablement la portée de cette mesure. De même, la faiblesse des montants journaliers est loin de répondre aux besoins réels des exploitants, notamment en lien avec les coûts de remplacement en cas de besoin.

Aussi, il apparaît indispensable de consolider cette avancée sociale dans les années à venir. De nouvelles ressources, assises notamment sur le secteur de la grande distribution, comme sur le secteur assurantiel et financier lié à l’agriculture, doivent être mises à l’étude pour permettre un élargissement réel de la couverture sociale des agriculteurs.

Il souhaiterait connaître les propositions qu’il compte mettre en œuvre sur ce sujet essentiel, afin de concrétiser l’exigence d’un haut niveau de protection sociale des agriculteurs.


Question N° : 50463 Question publiée au JO le : 25/02/2014


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

Imprimer