17-01-2016

Croissance des expulsions locatives et recours à la force publique

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le nombre croissant de recours à la force publique pour les expulsions locatives ainsi que sur l’accroissement du nombre de ces dernières.

Le Gouvernement, ne parvenant pas à infléchir notoirement la courbe du chômage, doit prendre des mesures concrètes, en matière de logement, visant à en atténuer les conséquences pour les familles. Le contexte d’austérité et de paupérisation entraîne une recrudescence des expulsions locatives.

Ainsi, le nombre d’expulsions locatives a connu une augmentation annuelle de 5 % en 2014. Pour la même année, le nombre de commandements de quitter les lieux a augmenté de 16 %, le nombre de recours à la force publique accordés par les préfets a bondi de 24 %.

Ainsi, en trente ans, le nombre de concours à la force publique accordé par les préfets a connu une hausse de plus de 250 % et celui des expulsions effectives de plus de 350 %.

Malgré la loi sur le droit au logement opposable, de nombreuses familles se retrouvent sans solution de relogement, n’ayant que la rue comme accueil. Cette solution, entraînant progressivement une désocialisation des personnes concernées, n’est bien entendue pas acceptable. Une prise en charge de ces situations dramatiques doit être effectuée par le ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. À chaque expulsion doit être proposée une solution de relogement.

Une hausse de l’enveloppe budgétaire versée aux bailleurs lors d’une suspension préfectorale d’expulsion diminuerait de façon substantielle le nombre d’expulsions.

Il lui demande d’instaurer un dispositif visant à réduire de manière conséquente le nombre d’expulsions locatives.


Question N° 92369 Question publiée au JO le : 12/01/2016 page : 269


Voir la question et la réponse (si publiée) sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

Imprimer