18-04-2006

DAPTA : financement des actions et du FNE.

Monsieur Jean-Michel BERARD
Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy-de-Dôme
Préfecture
18, boulevard Dessaix
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01

S/C

Monsieur Benoist DELAGE
Sous-Préfet de Thiers

Sous-Préfecture
Rue de Barante
63300 THIERS



Monsieur Le Préfet,

Je souhaite à nouveau échanger avec vous sur la situation de l’entreprise DAPTA, et sur les nécessaires mobilisations des acteurs susceptibles d’apporter des financements sur un certain nombre de points dans les dossiers en cours pour cette entreprise.

Au vu des différentes réunions qui ont pu être organisées, il me semble que l’ensemble des participants, directeur du site, institutionnels et élus, travaille avec la même énergie à améliorer les process de fabrication et l’organisation de l’entreprise, ainsi que la formation des hommes.

Je souhaite que le financement de ces actions, évoquées lors de la réunion qui s’est tenue en Sous-Préfecture de Thiers le 29 mars dernier, puisse effectivement être assuré, et que l’engagement financier de l’Etat conforte les délibérations prises par le Conseil Général et le Conseil Régional. Je serais prêt, le cas échéant, à intervenir auprès du Ministère de l’Industrie pour rechercher des solutions pour financer les actions jugées opportunes, mais il me semble que nous devons d’abord réfléchir aux financements que nous pouvons mobiliser avec le contrat de territoire.

Il apparaît nettement, avec le premier point fait au Tribunal par Maître GLADEL le 5 avril dernier, que la seule alternative à la liquidation est la cession de l’entreprise. Dans ce contexte, les démarches entreprises ne peuvent que rendre l’opération plus attractive pour d’éventuels repreneurs.

D’autre part, il apparaît maintenant opportun de lancer les procédures qui conduiront au premiers départ des salariés : les personnes susceptibles d’être concernées par une convention préretraite progressive et préretraite totale FNE, et les départs volontaires.

Comme vous le savez, dans le cadre de ces procédures, une convention doit être conclue entre l’employeur et l’Etat, avant l’adhésion volontaire et personnelle du salarié. Une participation financière de l’entreprise et/ou des embauches compensatrices sont déterminées par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.

De plus, le taux de participation de l’Etat est négocié au cas par cas. Il doit être modulé en fonction de la situation économique de l’entreprise et de la qualité du plan de sauvegarde de l’emploi, de la taille de l’entreprise et de la situation du bassin d’emploi.

La prise en charge totale par l’Etat est possible pour les entreprises confrontées à des graves difficultés (notamment en redressement ou liquidation judiciaire) ou situées dans des zones confrontées à de graves déséquilibres de l’emploi, sur décision conjointe du ministre charge de l’emploi et du ministre chargé du budget (par délégation, le préfet de département et le trésorier payeur général). Cette exonération de la participation de l’entreprise à la convention doit être prévue par la convention.

Or, nous ne pouvons que constater que le Groupe EURODEC a lui aussi de graves difficultés financières et n’abondera plus le site de DAPTA. Aujourd’hui nous avons la certitude que DAPTA sortira du groupe… en espérant que cela se fera avec un repreneur… plutôt que par une liquidation ! Une liquidation entraînerait en effet plus de 400 personnes à rejoindre les rangs des demandeurs d’emploi, qui sont déjà si nombreux sur notre bassin…

C’est pourquoi, afin de procéder à ces premiers départs, il me semble désormais indispensable d’obtenir, dans le cadre de la convention à signer, l’exonération de l’Etat.


Je vous remercie de me préciser si des démarches sont d’ores et déjà entreprises dans cette perspective. Je suis également disposé, si cela peut être utile, à rencontrer à nouveau Monsieur de Singly pour appuyer cette demande d’exonération.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur Le Préfet, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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