25-03-2011

Débat sur la question climatique

Deuxième séance du jeudi 24 mars

Examen de la proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en œuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution du groupe socialiste s’articule autour de deux axes principaux. Elle reprend, d’une part, les engagements internationaux de la France en matière de lutte contre le changement climatique. Elle traduit, d’autre part, l’insuffisance des moyens d’action de l’État pour satisfaire à ces engagements comme aux objectifs fixés nationalement dans le cadre des deux lois Grenelle 1 et Grenelle 2.

Je regrette cependant que l’exposé des motifs ne souligne pas suffisamment le glissement qui s’opère au plan international vers un système non contraignant, tout particulièrement pour les principaux pays émetteurs. Le rejet par les grandes puissances de tout cadre coercitif pour prolonger les engagements du protocole de Kyoto est un échec majeur et un acte d’irresponsabilité dramatique pour les générations futures !

M. Bertrand Pancher. Oui ! Nous le devons à la Chine communiste !

M. André Chassaigne. Un jour, il faudra bien régler le passif.

En laissant toujours plus le soin de régler l’enjeu climatique au seul marché et aux principaux agents économiques et financiers – dont nous ne connaissons que trop bien l’éthique –, sur la base de leur responsabilité en matière d’intérêt général climatique, nous avons le plus sûr moyen de nous écarter des objectifs de réduction prônés par le GIEC.

Il ne faut d’ailleurs pas être grand clerc pour faire le constat des renoncements majeurs qui se sont concrétisés à Copenhague comme à Cancùn. Et la conférence de Durban fin 2011 poursuivra sans nul doute sur le même chemin du renoncement. « Si le climat était une banque, vous l’auriez déjà sauvé », lançait Hugo Chavez à Copenhague. Cruelle lucidité !

Pourtant, madame la ministre, c’est sur ce chemin du renoncement, de l’inefficacité climatique et de l’irresponsabilité environnementale que se complaît malheureusement notre pays.

Ainsi, en janvier dernier, lors de votre audition devant la commission du développement durable, qui portait précisément sur les suites du sommet de Cancùn et la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, vous aviez fait l’éloge des avancées de ce sommet.

La première de ces avancées, c’était, je vous cite, « la confiance retrouvée dans un système de négociation onusien ébranlé par la conférence de Copenhague ». Alors que la maison ne cesse de brûler, vous conviendrez que cet acte de foi ne pèse pas lourd en termes de réduction d’émissions !

La seconde avancée tout aussi majeure pour répondre à l’urgence climatique, c’est la création d’un Fonds vert pour les pays du Sud afin de financer les mesures d’adaptation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un fonds vert qui devait s’élever, je vous cite à nouveau, « à 100 milliards de dollars annuels attendus à l’horizon 2020 dont l’essentiel devra provenir de financements innovants ». Et vous ajoutiez : « La période d’engagement du protocole de Kyoto s’achève fin 2012. Si aucune suite ne lui est donnée d’ici là, nous n’aurons plus d’instrument contraignant. La disparition des plafonds risque de conduire à un effondrement du marché du carbone, sur lequel nous misons pour le financement. Bref, sans contrainte, il n’y a plus de marché carbone, et sans marché du carbone, il n’y a plus de moyens ni de possibilité d’associer les pays du Sud ; c’est l’ensemble d’un système, certes imparfait, mais qui a le mérite d’exister, qui s’effondre. »

En écoutant ces propos, cette fois clairvoyants, de Mme la ministre, vous conviendrez, chers collègues, que la réussite de ce fonds virtuel est plus qu’hasardeuse.

Venons-en aux grandes avancées nationales contenues dans les deux lois Grenelle.

À plusieurs reprises, vous avez souhaité, madame la ministre, remettre à la commission du développement durable un point précis sur les avancées en termes de traduction réglementaire. La majorité des décrets sont-ils aujourd’hui publiés ?

Mais surtout – j’ai déjà eu l’occasion de le rappeler – les engagements du Grenelle sont devenus de plus en plus malléables au fil du temps, alors même que les moyens alloués par l’État pour les atteindre se réduisent comme peau de chagrin.

Ainsi, quand je vous ai interrogée, en janvier, sur la baisse induite par la RGPP du nombre des emplois publics pour contrôler le respect des engagements ou pour permettre aux communes de vérifier sur le terrain la réalité des informations sur la rénovation énergétique des bâtiments, vous m’avez répondu que vous étiez « au travail » sur ces questions. Où en êtes-vous de cette tâche colossale ?

Nous le voyons, le principe général de soumission de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre au seul marché montre aujourd’hui toutes ses contradictions, au niveau international comme à l’échelle nationale. Non seulement nous nous éloignons des objectifs impératifs fixés par le GIEC, mais toutes les dérives sont également encouragées : détournement des marchés carbone, délocalisation des émissions européennes dans les pays du Sud avant réimportation des productions, démantèlement des outils indispensables que sont les services publics comme le fret SNCF, fuite en avant sur la production d’agrocarburants, perte de capacités en matière de recherche publique.

Si je me réjouis, naturellement, de l’interpellation du Gouvernement, par la présente résolution, sur ses engagements non tenus, je crois qu’au-delà ce sont les principes mêmes, le socle idéologique qui sous-tend toutes les mesures du Grenelle de l’environnement qu’il faut réinterroger.

Le fossé entre les effets d’annonce et les résultats concrets, les aberrations visibles entre les objectifs et les politiques publiques sont autant d’éléments qui doivent nous convaincre de la nécessité d’une tout autre politique environnementale. Assez de communication flatteuse et sans effet !

M. Bertrand Pancher. Oh !

M. André Chassaigne. Une véritable planification écologique est devenue indispensable.

M. le président. Il faut conclure, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je termine, monsieur le président.

M. Bertrand Pancher. Oh oui ! Je pense que c’est suffisant !

M. André Chassaigne. Cette planification doit d’abord s’appuyer sur des engagements fermes de l’État en termes de moyens et de projets publics, notamment s’agissant de la recherche et des infrastructures de transports collectifs. Mais elle doit aussi s’appuyer sur un nouveau mode de développement, c’est-à-dire sur de nouveaux critères de gestion en matière économique, de nouveaux critères de choix en matière d’investissement et de financement, avec des droits nouveaux pour les travailleurs et les citoyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Pour en savoir plus : voir l’intervention en video

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