04-06-2013

Débat sur la sûreté nucléaire

Débat sur la sûreté nucléaire

Séance du jeudi 30 mai 2013

M. le président. L’ordre du jour appelle un débat sur la sûreté nucléaire.

La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées. Vous aurez la possibilité de leur poser des questions. Puis, nous procéderons, en présence du Gouvernement, à une nouvelle séquence de questions et de réponses, avec d’éventuelles répliques et contre-répliques.

La durée des questions et des réponses est limitée à deux minutes.

Table ronde

M. le président. Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, à M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, à M. Dominique Minière, directeur délégué Groupe production et ingénierie d’EDF, et à M. Bernard Laponche, physicien.

La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste, qui est à l’initiative de ce débat.

M. Denis Baupin. Je me réjouis que se tienne pour la première fois, sur une initiative parlementaire, un débat sur la sûreté nucléaire. Il intervient au moment où nous discutons de la transition énergétique, la sûreté nucléaire faisant évidemment partie des questions majeures que nous devons traiter.

J’évoquerai cinq sujets dans cette introduction.

Le premier, c’est la dégradation de la sûreté nucléaire dans ce pays.

Monsieur le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, vous avez déclaré, il y a un mois environ, lorsque vous avez présenté votre rapport annuel, que l’état de la sûreté nucléaire dans ce pays était globalement assez satisfaisant, et vous avez pesé chacun de ces mots en soulignant que, si vous aviez eu une telle note dans votre carnet de notes lorsque vous étiez élève, vous n’auriez pas été très fier. Cela en dit long sur le fait que la situation n’est pas satisfaisante en ce qui concerne la sûreté. Il y a d’ailleurs là un assez grand décalage avec les propos du président d’EDF, qui nous déclarait encore il y a quelques jours que la sûreté dans notre pays était excellente.

Quelques chiffres. Les incidents signalés ont augmenté de 10 % en 2012 par rapport à 2011. On a compté 373 arrêts fortuits de centrales nucléaires depuis le 1er janvier 2013, c’est-à-dire sur les cinq premiers mois de cette année, alors qu’il y en avait eu 134 l’année dernière, ce qui fait trois fois moins sur une année complète. L’Autorité de sûreté a effectué sept mises en demeure en trois mois, qui ne concernent pas seulement EDF mais aussi Areva. Le président d’EDF avait fixé comme objectif un taux d’indisponibilité des centrales nucléaires de 15 % sur l’année 2012 : il a été de 20 %, soit un tiers de plus.

Ainsi, de nombreux signaux nous montrent qu’il y a des difficultés à faire fonctionner ce parc nucléaire, et nous devons donc être un peu éclairés sur les causes de ces incidents multiples, de ces dysfonctionnements et sur les mesures qui peuvent être mises en place.

Le deuxième sujet, c’est le référentiel de sûreté dans notre pays, notamment après la catastrophe de Fukushima.

L’Autorité de sûreté a eu le mérite de dire, après cette catastrophe, que l’on ne pouvait pas exclure un accident nucléaire majeur en France et qu’il fallait donc s’adapter et repenser notre sûreté. Et M. Repussard, directeur de l’IRSN, n’a pas hésité à dire, dans une interview au Monde, qu’il fallait changer de paradigme. Ce sont des mots extrêmement forts. J’aimerais donc que l’on en sache un peu plus sur les éléments qui nous permettraient de redéfinir nos niveaux de sûreté et la façon dont on apprécie la sûreté de nos installations nucléaires.

J’ai été frappé d’entendre, il y a quelques semaines, l’ancien président de l’Autorité de sûreté belge déclarer que, de son point de vue, et c’est pourtant quelqu’un qui connaît le sujet, si c’était à refaire, il ne faudrait sans doute pas se lancer dans la piste du nucléaire. M. Naoto Kan, qui était le Premier ministre japonais au moment de la catastrophe de Fukushima, a dit à peu près la même chose, c’est-à-dire que, de son point de vue, si c’était à refaire, il ne faudrait pas se lancer dans le nucléaire. Des paroles autorisées, des paroles officielles estiment donc que le risque est insoutenable.

Est-ce à cette aune que l’on doit juger de ce nouveau paradigme de sûreté ? Les conclusions d’une étude réalisée à sa demande ont été rendues il y a quelques semaines au gouvernement du Bade-Wurtenberg sur la centrale de Fessenheim : selon le référentiel de sûreté allemand, Fessenheim ne pourrait plus continuer à fonctionner. L’on peut donc se demander à quoi tient cette différence entre un référentiel de sûreté en France et un autre en Allemagne, pays extrêmement voisin, Fessenheim étant extrêmement proche de la frontière : on estime, d’un côté, que cette centrale peut continuer à fonctionner et, de l’autre, qu’elle ne le peut pas. Comment penser la sûreté nucléaire demain pour nous permettre d’avoir, au minimum, le même référentiel ?

Le troisième point concerne l’implication de l’Autorité de sûreté dans le débat sur la transition énergétique.

Vous avez tenu à être auditionné, monsieur le président de l’ASN, et vous avez pris des positions très claires : nous devons anticiper, avez-vous écrit, le risque d’avoir à suspendre simultanément le fonctionnement de plusieurs réacteurs qui présenteraient un défaut générique grave, et même anticiper dès maintenant un arrêt définitif, pour des raisons de sûreté, des réacteurs nucléaires actuels.

Le sentiment que l’on peut avoir lors des débats sur la transition énergétique, auxquels je participe beaucoup, c’est que cette vulnérabilité du parc nucléaire français est peu prise en compte par l’ensemble des acteurs, qui n’intègrent pas le risque d’avoir à faire face du jour au lendemain à des incidents génériques qui devraient inciter à l’arrêt des réacteurs nucléaires. La faible biodiversité, dirais-je, de notre parc nucléaire augmente le risque puisqu’en raison de son homogénéité, des incidents génériques peuvent avoir des conséquences qui risqueraient de mettre en péril la fourniture électrique du pays.

La question que j’ai donc envie de vous poser aux uns et aux autres, c’est si vous estimez que le fait que 78 % de l’électricité du pays repose sur une seule et même énergie est un élément de solidité ou de vulnérabilité pour notre pays. Nous sommes le seul pays au monde, et de très loin, à avoir un tel taux de dépendance par rapport à une seule technologie et à sa vulnérabilité.

Mon quatrième point concerne la durée de vie des centrales nucléaires.

Les premières centrales nucléaires françaises arrivent en fin de vie, ou du moins au terme des trente ans de vie qui étaient prévus. L’Autorité de sûreté a mis en place un référentiel. Les centrales doivent l’une après l’autre passer un certain nombre de visites décennales et mettre en œuvre ses préconisations. Il est bon que cela soit su : aucune centrale nucléaire française ne peut automatiquement être prolongée au-delà de trente ans. Cela n’est pas suffisamment connu.

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire des États-Unis a déclaré qu’il ne souhaitait pas que les centrales nucléaires de son pays aillent au-delà de quarante ans. Et quarante ans aux États-Unis, c’est trente ans en France car le point de départ est le moment où l’on autorise la construction alors qu’en France, c’est celui où l’on met la centrale en fonctionnement. Et cet écart de dix ans est évidemment très significatif sur une telle durée.

Dans les réflexions actuelles qui nous amènent à penser la problématique énergétique de la France à l’horizon 2050, horizon que se fixe le débat sur la transition énergétique, nous devons donc nous interroger sur la capacité de nos installations à durer suffisamment longtemps, ou pas. C’est là une question clé. Pour certains, notamment des producteurs d’électricité et en particulier EDF, on peut prolonger la durée de vie de nos centrales et vivre sur la rente de leur construction. Si j’ai bien compris, rien n’indique aujourd’hui qu’aucune centrale nucléaire ne pourrait automatiquement être prolongée au-delà de quarante ans. Un référentiel de sûreté va être établi, qui n’est pas connu. D’après ce que vous avez déclaré lors d’autres auditions, il devrait y avoir un référentiel fixant le même niveau d’exigence que pour la troisième génération de réacteurs, c’est-à-dire l’EPR. D’après vous quelle est la probabilité que les réacteurs existants passent ces tests ? Peut-on penser que 100 % d’entre eux iront au-delà de trente ans alors même que, selon l’IRSN, il y a sur les cuves d’un certain nombre d’entre eux des fissures pouvant poser problème ? Est-on sûr que 100 % d’entre eux iront au-delà de trente ans, de quarante ans ? Et si c’est le cas, à quel coût en termes d’investissements, s’ils devaient avoir le même niveau de sûreté qu’un EPR ? Comment les évaluer ? C’est une donnée extrêmement importante si nous devons évaluer la politique énergétique de la France sur les décennies qui viennent.

Enfin, le dernier sujet concerne la gouvernance de la sûreté et la façon dont elle fonctionne.

Vous avez déclaré à plusieurs reprises que vous souhaitiez renforcer la capacité d’exercer la sûreté. Tout le monde le dit mais, concrètement, comment fait-on ? Quelles préconisations peut-on porter dans le débat que nous aurons au moment où la loi de programmation sera préparée par le Gouvernement puis discutée à l’Assemblée pour améliorer la sûreté, sa gouvernance, la capacité de l’ASN de se faire entendre par les exploitants, la possibilité pour le public de participer à des décisions concernant la sûreté nucléaire ?

En France, aujourd’hui, quand on installe une éolienne, il faut une enquête d’utilité publique mais, quand on prolonge de dix ans la durée de vie d’un réacteur nucléaire, le public n’est pas associé. Il y a tout de même une dissymétrie, quand on compare les risques de l’une et ceux de l’autre, qui est considérable.

C’est donc mon ultime question : quelles préconisations peut-on porter dans le débat sur la transition énergétique, dans la loi qui sera présentée, pour améliorer la sécurité nucléaire ? En effet, quelles que soient les convictions que nous pouvons avoir les uns et les autres, sur la question du nucléaire – les nôtres sont connues –, on sait que nous aurons à vivre avec pendant un certain temps encore. Nous avons donc tous intérêt à ce qu’on améliore la sûreté.

M. le président. Je vais à présent donner la parole à chacun de nos invités pour une brève intervention.

La parole est à M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire.

M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, beaucoup de questions ont été évoquées. L’Autorité de sûreté nucléaire a eu l’occasion, ces derniers mois, de porter sa parole sur un certain nombre d’entre elles.

Avant d’y revenir, je redirai un mot de l’Autorité elle-même. Nous sommes une autorité administrative indépendante, chargée du contrôle des enjeux de sûreté mais également de radioprotection en France. « Autorité indépendante », cela signifie que nous sommes indépendants de l’ensemble des parties prenantes, des exploitants, et plus généralement de tout porteur d’une pensée de politique énergétique. Dans beaucoup d’autres pays, les discours de politique énergétique, quelle que soit leur orientation, sont découplés du rôle que joue l’autorité de sûreté, qui porte un jugement technique sur les installations.

Nous avons la capacité, à tout moment et de notre propre chef, de suspendre le fonctionnement des installations si la sûreté est en cause. Ce n’est pas fréquent mais cela peut arriver, et nous en avons la capacité de par la loi. Nous exerçons un contrôle sur le terrain ; ce n’est pas du contrôle à Paris et sur dossier. Pour donner un ordre de grandeur, ce sont six inspections qui se déroulent sur notre territoire, chaque jour, sur l’ensemble des domaines que nous couvrons.

Bien entendu, nous rendons compte publiquement de notre action ; c’est l’un de nos devoirs, inscrit dans la loi. Nous rendons notamment compte au Parlement. C’est ce que nous avons fait le 16 avril dernier avec notre rapport annuel sur la sûreté et la radioprotection en France en 2012. Sur plusieurs points que M. le député Denis Baupin vient de rappeler, un message a été porté à cette occasion.

Le premier message que je reprendrai, c’est le jugement globalement « assez satisfaisant ». Les mots sont pesés. C’est un jugement effectivement mitigé que nous portons, qui est le fruit, en gros, de deux aspects. Le premier, ce sont des incidents toujours trop nombreux. Une petite précision : nous ne nous attachons pas tant au nombre qu’à la qualité, ou la qualification, des incidents. Le nombre d’incidents, notamment de niveau 1, qui sont les plus fréquents, est d’une centaine par an ; c’est quelque chose d’assez variable, qui dépend de beaucoup de facteurs, des modes de déclaration… Nous n’attachons pas une importance première au nombre, mais plutôt à la qualité ; il n’en reste pas moins que ce nombre – une centaine de niveau 1, pour ne citer que ce chiffre ; M. Baupin en a cité d’autres – va dans le mauvais sens. À l’inverse, notamment à la suite de Fukushima, certaines actions sont en cours de déploiement et vont dans le sens du renforcement de la sûreté. D’où ce jugement en demi-teinte. Comme je l’ai dit, ce n’est pas forcément le bulletin scolaire dont j’aurais rêvé, mais c’est le jugement que nous portons.

Ce jugement, nous avons essayé – c’est dans le rapport annuel que nous avons très largement diffusé ces derniers temps, notamment à tous les parlementaires – de l’affiner centrale par centrale, pour ne parler que d’EDF, et nous nous sommes attachés à réaliser un classement, ce qui est toujours compliqué. Vous trouverez ce classement détaillé dans le rapport selon trois critères : qualité en matière de sûreté, exploitation et maintenance, qualité de traitement des sujets d’environnement, et qualité de traitement des sujets de radioprotection. Nous avons ainsi réalisé un classement relatif des centrales nucléaires en France ; nous y reviendrons peut-être. Ce document est public. Certaines centrales sortent positivement sur l’un ou l’autre de ses critères, d’autres sont dans le peloton, d’autres derrière le peloton. Nous nous attachons à rendre compte de cette situation année après année.

S’agissant du parc nucléaire, il y a quatre sujets majeurs sur lesquels je souhaite attirer l’attention.

Il y a tout d’abord le sujet du vieillissement. M. Baupin a parlé de la durée de vie ; c’est un sujet important. Le parc EDF a globalement été construit il y a une trentaine d’années, sur une décennie, pendant les années 1980-1990. Les centrales commencent donc effectivement à avoir un âge respectable, ce qui renvoie aux problèmes de vieillissement classiques possibles, vieillissement du matériel et autres. Cela nécessite une vigilance, qui a vocation à se renforcer avec la durée.

Un autre sujet qui renvoie à un point évoqué par M. Baupin, c’est celui du vieillissement des standards de sûreté, c’est-à-dire l’obsolescence relative des standards qui ont été utilisés. Les centrales obéissent à des standards dits de « génération 2 », qui ont trente ou quarante ans d’existence, alors que les standards actuels, dits de « génération 3 » – ce sont typiquement ceux du réacteur EPR à Flamanville –, permettent un gain appréciable en matière de sûreté. Nous avons dit que, pendant l’examen de sûreté que nous faisons tous les dix ans, notamment celui, extrêmement important, qui correspond aux quarante ans, nous porterions un jugement sur la sûreté d’une éventuelle prolongation au regard de ces contraintes de dernière génération. Avec une raison simple : dans le domaine du nucléaire, l’alternative à une prolongation – ce n’est bien sûr pas à moi de porter des jugements sur les choix –, c’est bien la construction d’un nouveau réacteur, évidemment aux meilleurs standards de sûreté. M. Baupin a dit que le repère n’était pas défini ; le référentiel de sûreté pour cette prolongation est bien celui-là, avec la logique que je viens de décrire. C’est un rendez-vous important.

Pour être un petit plus précis, ce sujet de la prolongation au-delà de quarante ans en est au tout début de son instruction. J’estime être en mesure de formuler un premier avis, sous réserve des dossiers qui me seront transmis, aux environs de 2015. Ainsi, je ne me prononce pas, à ce stade, sur la capacité des centrales en général ou de telle centrale en particulier à aller au-delà de quarante ans.

Deuxième sujet important : le renouvellement des compétences et des qualifications des personnes qui, notamment sur le terrain, portent la sûreté. C’est un enjeu majeur. Le chiffre que j’ai en tête, c’est que, dans les trois ans à venir, toujours pour le parc EDF – M. Minière affinera peut-être mon propos –, de l’ordre de 20 à 25 % des personnes seront renouvelées. C’est, à l’évidence, un enjeu de sûreté. Il faut que ceux qui remplaceront les personnels actuellement en poste possèdent une qualification et une expérience suffisantes pour assurer les fonctions de sûreté, notamment de sûreté d’exploitation, qui sont des fonctions essentielles. Sur ce sujet majeur, nous avons engagé un travail en mode ouvert et pluriel, comme d’habitude, avec l’ensemble des parties prenantes : associations non gouvernementales, sociologues, spécialistes, exploitants, etc.

Troisième sujet : la sous-traitance. La question du renouvellement des compétences se pose aussi pour les sous-traitants. Il y a un point, apparu clairement après l’accident de Fukushima, sur lequel je souhaite insister : en cas de crise, il y a besoin d’avoir à disposition la compétence des sous-traitants. Ces capacités sont parfois indispensables, en fonctionnement normal, mais aussi en situation de crise. Une question importante sur laquelle il faut absolument se pencher – le travail est en cours –, c’est comment avoir la garantie qu’en cas de crise, notamment en cas d’accident majeur, les sous-traitants seront là et pourront accomplir les fonctions nécessaires auprès de l’exploitant concerné. C’est un point qui me paraît nouveau. La sous-traitance est un sujet relativement ancien, sur lequel il faut être vigilant, mais ce point particulier est nouveau. Il est abordé par le groupe de travail pluriel que je viens d’évoquer.

Quatrième sujet : nous disons clairement, depuis un certain temps déjà, pas seulement à la suite de Fukushima, que l’accident est possible en France, et qu’il faut donc se préparer à ce type de situation, y compris à des crises importantes et longues. Nous avons engagé en 2005 un travail, là encore en mode ouvert, avec l’ensemble des parties prenantes, sur la gestion dite post-accidentelle, pour voir comment nous pourrions gérer des crises majeures et longues, et ce travail se poursuit. Il était bien inspiré : Fukushima n’a fait que confirmer la pertinence du sujet, sur lequel nous avons des travaux importants à mener.

Enfin, j’évoquerai deux derniers points, et tout d’abord la question de l’Europe et de la comparaison des normes. Cela fait plus de dix ans que la France pousse à une harmonisation des normes au niveau européen, par un travail constant avec nos partenaires, notamment nos grands voisins européens. Ce travail a porté ses fruits : fin 2010, nous avons, ensemble, posé le référentiel de sûreté de la « génération 3 », la dernière génération de réacteurs. Cela s’est fait conjointement avec l’ensemble des autorités de sûreté concernées. Le référentiel a été rendu public en novembre 2010, quatre mois avant Fukushima. C’est un travail colossal, qui fait d’ailleurs référence au niveau international, et sur lequel nous allons continuer.

Le document que nous avons produit en novembre 2010, accessible notamment depuis notre site, précise la règle de la réévaluation de sûreté que j’ai évoquée : nous devons nous attacher, comme en environnement classique, à mettre en œuvre les meilleures technologies disponibles, et tout particulièrement, bien sûr, pour le rendez-vous des quarante ans.

Enfin, le message que j’ai porté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, et dans mon rôle, c’est-à-dire sans être porteur d’une position sur un quelconque aspect de la politique énergétique, est le suivant. Nous avons un parc important et standardisé ; c’est une des caractéristiques propres à la France. Cela a des avantages, y compris en termes de sûreté, pour avoir un retour d’expérience efficace et qui puisse se déployer rapidement, mais cela peut avoir des inconvénients. Malgré les précautions et la rigueur que nous mettons à analyser chaque incident et chaque anomalie, on ne peut exclure l’apparition, un jour, d’une anomalie significative. On ne peut pas l’exclure, tout simplement parce que c’est déjà arrivé par le passé : nous avons eu des anomalies génériques qui étaient particulièrement significatives. Je l’ai personnellement vécu il y a une vingtaine d’années, avec l’anomalie dites des couvercles de cuves, qui était extrêmement significative.

J’ajoute que, si cette anomalie s’avère être grave et nécessite la capacité que nous avons de suspendre les réacteurs, nous serions amenés à arrêter, de manière plausible, entre cinq et dix réacteurs. Ce chiffre n’est pas fondé sur une prévision ou une connaissance cachée des choses que je dévoilerais, c’est un ordre de grandeur : nous pourrions être amenés à arrêter simultanément entre cinq et dix réacteurs en l’espace de quelques jours.

Le premier message que nous avons porté dans le débat, clairement, c’est que cette situation est plausible, et qu’il faut que le système électrique soit dimensionné pour prendre en compte cette hypothèse. Je ne porte pas de jugement sur la réponse qui peut être apportée. Par la production ? Par la consommation ? Ça, ce n’est pas mon sujet ; je dis simplement que ce point doit être pris en considération comme donnée d’entrée de notre parc nucléaire actuel.

Le second message est lié à la fin de vie. J’ai dit que nous ne nous prononcions pas, à ce jour, sur la prolongation au-delà de quarante ans. Il peut éventuellement y avoir de bonnes nouvelles. Il peut aussi y en avoir de mauvaises. La position que nous prenons actuellement, c’est que la poursuite jusqu’aux quarante ans nous paraît faisable, mais « faisable » ne veut pas dire « prouvé ». Nous serons amenés à nous prononcer réacteur par réacteur, et la nouvelle peut alors être dans l’autre sens.

Mettons que la moyenne soit de quarante ans. Du fait que le parc a été construit de manière extrêmement concentrée dans le temps, ces quarante ans vont également arriver de manière extrêmement concentrée dans le temps. Quarante ans, cela commencerait aux environs de 2020, pour faire simple. Si, à cette date, un nombre significatif de réacteurs sont amenés à s’arrêter – encore une fois, c’est une moyenne : il y a une incertitude sur la durée de vie –, le temps nécessaire pour mettre en place des moyens palliatifs, en termes de consommation ou de production d’énergie, pour mettre en place une politique de réduction de la consommation ou procéder à la construction de nouveaux moyens de production, est de dix ans. Ce que nous disons, c’est qu’il y a donc urgence à anticiper. Le débat sur la transition énergétique doit être le lieu où ce genre de choses se discutent. C’est notre deuxième input.

Le dernier input pour ce débat est le suivant : quelles que soient les conclusions de ce débat, il est plus que vraisemblable qu’il y aura du nucléaire en France pendant encore un certain nombre d’années. Les enjeux de sûreté et de radioprotection – de sûreté, tout particulièrement – doivent continuer à être bien traités. Il y a deux conditions à cela.

Tout d’abord, il faut avoir des exploitants en état de marche, c’est-à-dire en capacité financière, technique et humaine de faire les choses. Cela renvoie à beaucoup de points, notamment à ce que je disais sur le renouvellement des compétences – capacité humaine – qui doivent être là pour pouvoir assurer la sûreté. J’assure le contrôle de la sûreté, mais le premier responsable de la sûreté, ce doivent être les exploitants. Ce sont les exploitants.

Il doit également y avoir une autorité de sûreté confortée dans la durée. Cela renvoie au maintien voire au renforcement de son indépendance, mais cela renvoie aussi à notre capacité de sanction. Nous avons une capacité de prendre une décision lourde – je l’ai déjà évoquée –, celle de suspendre, sans demander l’avis à personne, en notre âme et conscience, un certain nombre de réacteurs. Nous avons également d’autres types de sanctions, plus légères : les mises en demeure – vous disiez, monsieur le député Baupin, que nous en faisions plus ; nous en faisons pas mal –, les lettres de rappel, les procès-verbaux. Toutefois, il nous manque probablement, pour assurer un meilleur contrôle, et partant une meilleure capacité de sanction, des sanctions adaptées à un certain nombre de cas que nous rencontrons : il s’agit des amendes journalières.

Parfois, nous constatons des écarts par rapport à nos règles de sûreté : ils doivent être rectifiés. Ensuite, la question du délai dans lequel ils doivent être rectifiés est une question dans laquelle il y a toujours une part de jugement. D’un jour à l’autre, il ne se passe pas des choses très graves : suspendre une installation parce qu’elle n’a pas été en règle pendant un mois et demi, alors qu’on avait prescrit un mois, cela n’est pas nécessairement adapté. Dans le cas de ces écarts pas nécessairement très graves mais qui durent et qui, à force de durer, peuvent poser des problèmes de sûreté, nous souhaitons disposer d’un instrument qui permette de mettre une pression adaptée au sujet que nous cherchons à traiter. Cet outil, qui est utilisé dans bien d’autres domaines, y compris en environnement classique, ce sont les astreintes journalières – en clair, des amendes journalières – qui, tant que la situation n’est pas réglée, mettent une pression financière sur l’exploitant, de manière à obtenir le résultat escompté. C’est typiquement l’une des améliorations que nous avons en tête et qui, à mon avis, serait très adaptée à des situations que nous constatons. Je l’ai écrit dans le rapport annuel 2012 : nous avons un certain nombre de situations dans lesquelles les écarts se prolongent – c’est vrai au CEA, c’est vrai aussi chez Areva, il y a sans doute aussi des cas chez EDF. Cela peut s’expliquer pour beaucoup de raisons, mais je pense que nous manquons là d’un instrument de sanction.

Je pense avoir balayé un certain nombre des sujets que vous évoquez, mais je m’arrête là car je pense avoir largement dépassé mon temps de parole.

M. le président. La parole est à M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

M. Jacques Repussard, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, cette séance est tout à fait utile. C’est un moment privilégié et rare que cette interface directe entre les représentants de la nation et les acteurs de la sûreté nucléaire pour évoquer des sujets graves pour ce pays, particulièrement sur le plan de la gouvernance. Vous avez terminé, monsieur Baupin, en évoquant cette question, et je pense en effet qu’il y a des sujets de gouvernance qui sont améliorables.

En premier lieu, nous avons dans notre pays une organisation de la sûreté nucléaire qui compte parmi les plus innovantes et les plus solides au monde : il faut le noter. Nous avons tendance à regarder ce que nous faisons, nous, mais si nous ouvrons les perspectives nous constatons que la France est un grand pays nucléaire, mais qu’il est également doté de grandes institutions en matière de sûreté nucléaire, qui sont prises en exemple dans le monde entier. Cela ne signifie pas que l’on ne peut pas améliorer les choses. Ce système, tel qu’il a été conçu par le Parlement, repose sur quatre piliers.

Le premier, c’est la responsabilité primordiale de l’exploitant. En complément des propos tenus par M. Chevet, il est tout à fait indispensable pour la sûreté que l’exploitant – et d’ailleurs le choix d’avoir un grand exploitant unique des centrales nucléaires en France n’est pas indifférent, à cet égard – possède une bonne santé économique sur le long terme. Or nous sommes dans un pays centralisé, où les prix de l’électricité sont largement réglementés, où les charges de l’exploitant sont ce qu’elles sont. Et donc, le prix du kilowatt heure influe sur les marges disponibles et la gestion économique de l’exploitant. Cela n’est pas en soi une affaire de sûreté mais c’est un facteur majeur de sûreté qui doit être surveillé en tant que tel par les autorités compétentes, qui ne sont pas les autorités de sûreté.

Le deuxième pilier, c’est l’Autorité de sûreté nucléaire. C’est un point majeur, dont Pierre-Franck Chevet vient de parler.

Le troisième pilier, c’est l’expert public qu’est l’IRSN et qui possède plusieurs rôles : un rôle d’appui technique direct aux autorités de sûreté dans les domaines civils et de défense. Nous sommes l’opérateur public de la surveillance radiologique du territoire et de la surveillance de l’exposition des Français aux rayonnements ionisants. Nous avons également un rôle de recherche puisque notre tâche consiste non seulement à expertiser, de manière statique en quelque sorte, mais également à jouer un rôle d’aiguillon, à imaginer, à anticiper et à rechercher quelles sont les fenêtres de vulnérabilité et à inciter à la découverte de solutions.

S’agissant de l’ASN et l’IRSN – les deux acteurs publics piliers de la sûreté nucléaire –, il y a, en matière de gouvernance, un point important pour l’avenir, au-delà de ce qu’a pu dire Pierre-Franck Chevet, et plus prosaïque : il ne faut pas baisser la garde en ce qui concerne les moyens dont nous disposons. Il est difficile de faire progresser la sûreté avec moins de moyens. Je m’adresse donc ici à l’Assemblée nationale, qui est le lieu des débats budgétaires. Les moyens sont importants pour l’exploitant mais pour nous aussi ils constituent un instrument majeur, avec les effectifs de gens compétents dont nous disposons.

Le quatrième pilier, qui est original en France dans son développement, c’est la vigilance de la société, qui a été organisée de manière volontariste et consolidée par la loi de 2006 avec les commissions locales d’information, leur association nationale – ces commissions d’information existent également dans le secteur nucléaire de la défense. Ce sont des instruments potentiellement extrêmement puissants et nous sommes convaincus, à l’IRSN, que la vigilance de la société est un contrepoids utile et un élément complémentaire qui ne dérive pas de la force publique, mais qui est, dans l’ère médiatique où nous vivons, un instrument potentiellement très puissant, à la condition que l’on joue vraiment tous ensemble le jeu de la transparence et que l’on facilite pour cette société l’accès aux expertises – c’est la politique que nous essayons de mener à l’IRSN – et que les mécanismes d’information soient dans la même temporalité que la gestion des dossiers, car cela ne sert pas à grand-chose d’informer après coup. Il faut donc accélérer la transparence et faciliter le débat, même si parfois cela peut être inconfortable pour tous les acteurs, y compris pour nous-mêmes. Mais je pense qu’il s’agit d’un acte indispensable pour la gestion optimale de la sûreté, sur le long terme.

Ces objectifs ne sont pas difficiles à atteindre. Ils rentrent peut-être en concurrence avec des préoccupations de court terme, comme les budgets, mais ce sont néanmoins des points essentiels.

Je voudrais à présent évoquer quelques points plus particuliers relatifs à la gestion et à la nature des risques nucléaires. Nous disposons tous des mêmes informations. Les informations sur la gestion du parc d’EDF sont publiques, comme le sont les rapports de l’Autorité de sûreté. Notre site internet comporte des milliers de pages qui sont largement consultées. Toutes ces données sont partagées entre tous et pourtant, la perception du risque nucléaire varie du tout au tout.

S’agissant du grand public, qui est le moins précisément informé sur ces sujets, mais qui en possède malgré tout une représentation, on constate, dans le baromètre qu’établit chaque année l’IRSN sur l’attitude des Français vis-à-vis des risques, et du risque nucléaire en particulier, qu’il y a un fond de préoccupation de l’ordre de 8 %. Parmi nos concitoyens, 8 % considèrent comme une préoccupation majeure le risque nucléaire, en tant que potentiel de catastrophe dans notre pays. Ce chiffre avait bondi jusqu’à 15 ou 16 % l’année dernière, mais qui est redescendu, à la fin de l’année 2012, à son étiage, qui est de l’ordre de 8 %. C’est à la fois beaucoup et peu. Ce pourcentage ne dépend pas du lieu d’habitation des populations, cela révèle plutôt une perception sociétale de ces risques. Il est intéressant de connaître ce chiffre. Il s’agit d’une minorité, mais d’une minorité non négligeable.

S’agissant du public averti, les résultats sont plus étonnants. Sur la base des mêmes informations, certains sont absolument persuadés, probabilités à l’appui, qu’aucun accident grave ne pourra se produire, bien qu’ils sachent que cet accident est matériellement possible – certains se sont d’ailleurs produits, ils sont donc effectivement possibles. Mais on a tellement confiance qu’on finit par douter de la possibilité de l’accident ou même par exprimer clairement une incroyance vis-à-vis de ce risque d’accident. C’est une posture qui n’est pas gênante en soi, si ce n’est qu’elle est de nature à détériorer la culture de sûreté puisqu’on a tellement confiance et on est tellement sûr de ce que l’on fait que le risque devient évanescent dans l’esprit des responsables. Cela existe et on le voit chez les thuriféraires de l’industrie nucléaire, qui sont nombreux et qui sont persuadés que les probabilités démontrent que le risque est tellement faible qu’il n’y a aucune chance que cela se produise dans un avenir proche.

À l’autre extrême, sur la base de ces mêmes informations, certains surestiment le risque, en étant persuadés que, puisque ce risque existe, il va très vraisemblablement se matérialiser et qu’il faut donc arrêter le plus vite possible l’exploitation des centrales, voire provisionner intégralement le coût d’un accident majeur, ce qui d’après nos calculs représente des sommes assez faramineuses. Finalement, cet opposé n’est pas plus raisonnable que l’autre attitude.

S’agissant de nous-mêmes, les experts qui travaillons dans la sûreté nucléaire toute la journée, notre opinion est proche de celle qu’énonçait Pierre-Franck Chevet : c’est vrai que le risque zéro n’existe pas, c’est vrai que ces potentialités d’accident existent de manière très matérielle, mais nous pensons que cet objectif de zéro accident est un objectif nécessaire pour notre pays. Nous n’avons pas les moyens de nous payer un accident nucléaire majeur. Par conséquent, nous devons poursuivre cet objectif de zéro accident avec le parc existant, qui va durer, comme vous l’avez souligné, monsieur Baupin, encore un certain nombre d’années. Notre objectif doit être d’avoir zéro accident.

Cela nous paraît possible à condition de réviser un peu nos paradigmes. Il faut se rappeler que les approches probabilistes ne sont que des outils d’aide à la décision : ce n’est pas un paramètre de gouvernance central pour nous, mais un moyen d’éclairage complémentaire. Nous souhaitons, à l’IRSN, que les approches déterministes qui ont été dominantes en France le restent vraiment. Des mouvements de pensée vont dans l’autre sens. Cette approche déterministe et systématique doit nous amener – et c’est ce que nous sommes en train de faire après Fukushima – à identifier et à chercher à fermer, malgré le fait que les réacteurs soient déjà construits, les fenêtres de vulnérabilité que l’on peut encore trouver et qui tiennent à des aléas naturels et à un certain nombre de défauts ou d’insuffisances d’origine, qui sont corrigibles. S’agissant d’éventuels futurs réacteurs, il faudrait mettre la sûreté au centre de leur conception, ce qui historiquement n’a pas été véritablement le cas pour les réacteurs de génération 2 : personne à l’époque, dans les années 1960, n’imaginait que des accidents aussi graves étaient réellement possibles. C’est plus tard que la science a montré qu’ils étaient possibles, et qu’ils se sont réalisés.

Nous ne devons pas faire l’impasse sur ces sujets. Nous devons également nous préparer à l’accident, ce qui constitue le deuxième volet d’une politique de gestion du risque nucléaire : le volet prévention que je viens d’évoquer. Il y a également un volet mitigation, qui comporte deux grandes chaînes d’action. La première consiste dans la préparation à la gestion d’un accident majeur. Il est exact que la France aujourd’hui n’est pas suffisamment bien préparée. Le Gouvernement en a pris conscience à la suite de la catastrophe de Fukushima. Des actions sont en cours, qui vont demander de nombreuses années d’efforts. Il s’agit d’être capable de réduire les conséquences d’un accident une fois qu’il s’est produit, en ayant une gestion responsable, bien organisée, et sociétale, des conséquences d’un tel accident. Dans la prise en compte des conséquences, il y a évidemment cette question qui est toujours posée dans l’éventualité d’un accident : comment mutualiser les conséquences ? Comment mutualiser les victimes ? Comment le pays peut-il optimiser le traitement socio-économique d’un tel accident, au-delà des questions purement techniques ?

C’est dans cette perspective que l’IRSN a mené un certain nombre de travaux sur les coûts des accidents qui ont fait couler beaucoup d’encre médiatique. Ils ont montré que les chiffres étaient très élevés, ce qui n’est pas une surprise : ainsi, le coût de l’accident de Fukushima sera probablement, in fine, de l’ordre du millier de milliards de dollars ou d’euros. De tels chiffres sont tout à fait considérables, mais il n’est pas d’un si grand intérêt de les connaître précisément, tout d’abord parce que chaque accident a un coût qui lui est propre, et surtout parce qu’il est important de connaître les différentes lignes qui composent ce coût, la société pouvant agir sur certaines d’entre elles en fonction de ce qu’elles pèseraient dans la balance économique finale. Nous allons publier des rapports dans les mois et les années qui viennent puisque, même si on espère qu’ils ne serviront jamais, il nous paraît tout à fait utile de continuer à suivre cette piste de réflexion.

L’IRSN contribue actuellement à des travaux menés dans le cadre de l’OCDE, qui ont été relancés partiellement grâce à son initiative, et qui permettent de reprendre des études sur les niveaux d’indemnisation prévus entre les États membres de cette organisation, niveaux aujourd’hui très insuffisants. Il ne s’agit pas de monter jusqu’à des centaines de milliards puisque, je le répète, pour nous Français, l’objectif est zéro accident, et il ne sert donc à rien de provisionner le coût total d’un accident. En revanche, des chiffres de l’ordre de quelques dizaines de milliards d’euros seraient appropriés pour des accidents de beaucoup moindre ampleur et pour financer un fonds d’indemnisation capable de prendre en compte correctement les victimes les plus proches. Ce qui m’amène à mon dernier point : les coûts très élevés que nous avons calculés sont liés au fait que nous avons cherché à prendre en compte l’impact économique d’un accident bien au-delà de ce qui est indemnisable. Par exemple, le tourisme ou l’agriculture dans leur ensemble, bien au-delà des zones radiologiquement concernées, pourraient être impactés par l’image abîmée de la France dans le monde. Ce ne seraient pas des coûts indemnisables, mais ils pèseraient très forts sur notre économie.

Je terminerai en disant que la politique de gestion du risque nucléaire ne repose pas seulement sur les acteurs techniques que sont l’ASN et l’IRSN, elle a besoin d’un substrat politique, d’une vision partagée par la nation et qui va bien au-delà de la sûreté technique, qui porte sur l’économie, sur la solidarité nationale, sur l’encouragement de la vigilance de la société à travers la transparence, toutes choses extrêmement importantes qui, rassemblées ensembles, devraient permettre d’atteindre un objectif tout à fait réaliste : franchir le cap de la fin de vie de ces réacteurs, quel qu’il soit, sans subir d’accident majeur.

M. le président. La parole est à M. Dominique Minière, directeur délégué Groupe, production et ingénierie d’EDF.

M. Dominique Minière, directeur délégué Groupe, production et ingénierie d’EDF. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, quelques mots introductifs tout d’abord, avant de développer plusieurs points, en écho à un certain nombre d’interrogations de M. le député Baupin.

La sûreté nucléaire, c’est la priorité, pour un exploitant nucléaire tel qu’EDF. Il ne peut y avoir du nucléaire s’il n’est pas sûr et s’il n’a pas la confiance du public. La sûreté nucléaire repose concrètement sur trois piliers : une conception solide des réacteurs reposant sur des lignes de défense successives et des systèmes de sûreté qui permettent de maîtriser toutes les situations – systèmes dont il faut d’ailleurs vérifier régulièrement la disponibilité – ; une exploitation au quotidien qui s’appuie sur des organisations définies, des procédures et des règles, mais aussi sur du personnel compétent et formé ; une culture sûreté conduisant chacun des personnels à une attitude interrogative et prudente face à toutes les situations rencontrées.

Le modèle d’EDF est donc un modèle d’exploitant concepteur qui cherche à maîtriser l’ensemble des trois piliers : la conception, l’exploitation et la culture sûreté. Car, comme Fukushima l’a rappelé, le premier responsable de la sûreté, c’est l’exploitant.

EDF a donc, en interne, tant des forces d’ingénierie importantes pour maîtriser la conception que des forces d’exploitation formées et rigoureuses, mais aussi, il faut le savoir, des forces de contrôle indépendantes, à tous les niveaux managériaux : l’objectif est bien de progresser en permanence en matière de sûreté nucléaire, en toute humilité car, en la matière, on n’a jamais terminé.

Bien évidemment, pour des réacteurs construits pour des décennies, il est fondamental d’améliorer régulièrement leur conception pour intégrer le retour d’expérience – les accidents et les incidents dans le monde –, mais aussi les progrès de la connaissance et les évolutions de l’environnement. Je citerai quelques exemples : après Three Mile Island, un accident important qui a eu lieu en 1979 aux États-Unis, et après bien sûr Tchernobyl en Russie, en 1986, nous avons mis en place sur nos centrales des recombineurs à hydrogène passifs pour éviter des explosions telles que celles de Fukushima, mais aussi – j’y reviendrai – des filtres à sable sur l’ensemble de nos enceintes de confinement, un élément extrêmement important face à ce type d’accidents.

S’agissant des progrès de la connaissance, il faut prendre en compte le fait que nous n’avons pas les mêmes moyens de calcul que dans les années soixante-dix. On peut aujourd’hui modéliser des éléments beaucoup plus complexes. Il est donc normal de revisiter régulièrement, tous les dix ans, la conception de nos réacteurs pour pouvoir l’améliorer.

Il faut également tenir compte des évolutions de l’environnement car c’est peut-être aujourd’hui, j’insiste sur ce point, ce qu’il y a de plus important : on conçoit une installation par rapport à ce qui s’est produit dans le passé, voire dans les millénaires précédents, mais on n’avait jamais eu de tempête tropicale en France avant 1999, et ce sont des événements nouveaux de ce type qu’il est nécessaire de prendre en compte pour améliorer régulièrement la conception des réacteurs.

Bien sûr, l’ensemble de ces approches est encadré et codifié, et j’insiste sur le fait que les codes et les règles à respecter en France sont parmi les plus sévères au monde. J’aurai l’occasion d’illustrer ce point par la suite.

Il y aura bien pour nous un avant et un après Fukushima, comme pour tous les accidents graves. Celui-ci montre que, plus encore qu’aujourd’hui, il nous faut garantir demain que, quel que soit l’accident qui surviendrait sur nos sites, il n’y ait pas de contamination à long terme des territoires. Si quelqu’un qui habite près d’une centrale nucléaire peut imaginer qu’il devra évacuer son foyer en cas d’accident, et que même son petit-fils ne pourra jamais revenir occuper la maison familiale, il n’acceptera pas le nucléaire. C’est un point fondamental, extrêmement important, qu’a montré Fukushima. Cela ne nous avait pas échappé puisque, suite à Tchernobyl, nous avions alors notamment mis en place des filtres à sable sur tous nos réacteurs, qui, en cas d’accident grave, seraient capables de retenir la quasi-totalité des césiums, qui sont responsables de la contamination à long terme des territoires à Fukushima. Cet événement est comme un fil conducteur que nous devons toujours avoir en tête pour empêcher toute contamination à long terme des territoires, quel que soit le type d’accident. Il faut conduire cette logique jusqu’au bout tant pour renforcer la conception de nos réacteurs que pour faire face, via des organisations et des hommes – nous avons notamment mis en place la force d’action rapide nucléaire – à l’inconcevable. Nous avons suivi ce fil rouge quand nous avons mené les évaluations complémentaires de sûreté en 2011, via les dispositifs déjà en place : l’accident le plus sévère imaginable sur nos réacteurs serait un accident avec rejets différés et filtrés, et les dispositions prévues dans le cadre du post-Fukushima ont pour objectif, à terme, d’éviter même l’ouverture de l’enceinte en cas d’accident grave, comme pour l’EPR. Dans cette hypothèse, on est donc très loin de ce qui s’est passé à Tchernobyl ou à Fukushima.

Nous nous impliquons bien évidemment dans la gouvernance de la sûreté nucléaire. Pour ce qui concerne EDF, c’est à l’échelle mondiale, avec l’ensemble des autres exploitants, notamment à travers la WANO – la World Association of Nuclear Operators –, organisation au sein de laquelle nous essayons de mettre en place un certain nombre de critères et de règles pour faire progresser la sûreté nucléaire partout dans le monde car, en matière de nucléaire, comme Fukushima l’a malheureusement montré, un accident n’importe où dans le monde est un accident partout dans le monde. Nous sommes reconnus en ce domaine puisque, pendant quatre ans, la WANO a été dirigée par un ancien dirigeant d’EDF, qui vient récemment d’être remplacé par un autre ancien dirigeant d’EDF.

Bien évidemment, le niveau de sûreté en France et son progrès permanent nous préoccupent. J’insiste sur le fait qu’il est globalement bon, quand on le met en regard de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui : un fort taux de renouvellement de compétences de nos agents – M. Chevet l’a évoqué –, puisque, entre 2008 et 2015, nous aurons renouvelé 50 % de l’effectif qui travaille dans le parc nucléaire, ce qui est considérable. Il y a également un fort taux de renouvellement chez nos prestataires. Nous sommes également dans un contexte de travaux importants, sur lesquels je vais revenir.

Bien évidemment, la disponibilité d’un parc nucléaire n’est pas la meilleure mesure de la préoccupation de ce soir, à savoir la sûreté. C’est souvent la préoccupation des financiers, mais côté exploitants, sans nier que c’est un indicateur intéressant à suivre, il est beaucoup plus pertinent de suivre la fiabilité globale des installations. On peut la mesurer à travers les arrêts automatiques des réacteurs, que ce soit des arrêts fortuits de centrales ou que ce soit à travers la disponibilité et la réponse aux sollicitations des équipements importants pour la sûreté. Sur les quatre premiers mois de 2013, à force des travaux de rénovation que nous menons sur nos réacteurs, le coefficient d’indisponibilité fortuite n’a jamais été aussi bas dans l’histoire du parc nucléaire. J’ai tous les chiffres à votre disposition, et je peux vous les produire à n’importe quel moment. De la même façon, le nombre d’arrêts automatiques de réacteurs, sur les cinq premiers mois de l’année, n’a jamais été aussi bas.

La disponibilité d’un parc est affectée par de multiples facteurs : la manière dont on le sollicite, la durée des arrêts pour renouvellement du combustible et pour maintenance. Or nous sommes entrés dans une phase de renouvellement important de composants et nous avons donc bien évidemment des arrêts programmés pour maintenance plus longs et plus complexes ; mais, au total, grâce à ces investissements, nous avons réduit fortement les arrêts fortuits. Dans un contexte énergétique où l’arrivée des sources d’électricité intermittentes est de plus en plus prégnante, il est extrêmement important, et bon pour l’équilibre du réseau, de disposer d’une source fiable et prévisible, comme le sont de plus en plus nos centrales nucléaires.

À l’approche des trente ans en moyenne, EDF est amenée à remplacer ou à rénover un nombre important de gros composants. Nous avons toujours eu une politique d’investissement en la matière. Il ne s’agit donc pas de quelque chose de nouveau dans sa nature, mais il s’agit quand même de quelque chose d’assez nouveau dans son amplitude et dans son ampleur. Dans le même temps, nous devons prendre en compte l’ensemble des décisions prises suite aux évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima et à nous préparer à prendre en compte les améliorations de niveaux de sûreté qui seront demandées, on le sait, dans le cadre de la poursuite d’exploitation de nos réacteurs.

L’ensemble de ces travaux constitue ce qu’on appelle « le grand carénage du parc nucléaire ». Un montant d’investissements important nous attend, de l’ordre de 50 milliards d’euros, mais il s’agit d’une première approche qu’il reste à ventiler sur les quinze à vingt ans à venir. De tels investissements, je tiens à le rappeler, sont une vraie opportunité pour la filière nucléaire dans son ensemble. Ils sont porteurs de nombreux emplois industriels en France.

Bien sûr, cela fait écho au sujet de la durée de fonctionnement. Les réacteurs du parc français, l’ASN l’a rappelé dans un avis transmis au Conseil national du débat sur la transition énergétique, ont été construits pour une durée de fonctionnement de quarante ans minimum. La question est donc bien de savoir quels sont les éléments qui impactent la durée de fonctionnement. Ils sont principalement de deux natures.

En premier lieu, il y a le comportement des différents composants des centrales, notamment les gros composants. Je rappelle qu’à l’exception de la cuve du réacteur et de l’enceinte de confinement, ils tous sont remplaçables ou rénovables. Comme pour toute autre installation industrielle ou tout autre réacteur dans le monde, on suit de près leur comportement et on les rénove bien sûr en temps et en heure. Ces opérations, largement condensées, vont s’accélérer dans les années à venir, entraînant de ce fait une activité industrielle forte, je pense par exemple aux générateurs de vapeur que nous avons commandés il y a deux ans aux usines Areva de Bourgogne et qui leur donnent un vrai carnet de commandes pour les années à venir.

Reste la question de la capacité des cuves et des enceintes à aller au-delà de quarante ans. Aux USA, la réponse a été clairement donnée par la NRC, l’autorité de sûreté nucléaire américaine : la plupart des réacteurs ont vu leur licence d’exploitation renouvelée jusqu’à soixante ans. En France, les cuves sont meilleures car mieux surveillées en fabrication et plus récentes. Nous sommes également confiants sur la capacité des enceintes à assurer l’étanchéité demandée dans la durée. Cela étant, les codes français sont plus exigeants et c’est bien à nous de démontrer que nos cuves peuvent aller au-delà de quarante ans. Mais, d’une part, EDF a depuis longtemps optimisé la manière d’exploiter ses réacteurs pour « économiser les cuves », et, d’autre part, elle a un programme de surveillance par éprouvettes, directement dans les cuves, qui permet d’anticiper l’effet d’irradiation et de se projeter dans l’avenir.

Les évolutions des exigences de sûreté sont un élément à prendre en compte parce qu’à l’horizon 2020, quand nos premiers réacteurs atteindront quarante ans, des réacteurs de troisième génération seront effectivement en service.

En matière d’objectif de sûreté concernant les risques d’accidents ou leurs conséquences, tous les travaux réalisés après Fukushima vont amener nos réacteurs existants à des niveaux proches des réacteurs de troisième génération. Des discussions ont déjà été entamées dans les groupes d’experts qui traitent de ces sujets pour le compte de l’Autorité de sûreté nucléaire. À l’issue de la dernière réunion, en janvier 2012, les experts ont considéré que les orientations de notre programme, associées à notre projet d’extension de la durée de fonctionnement, étaient satisfaisantes moyennant la prise en compte de certaines recommandations. Bien évidemment, le travail n’est pas terminé : il nous reste, effectivement, à aller au bout de la démonstration, s’agissant de l’autorisation de prolonger la durée de fonctionnement au-delà de quarante ans.

Dans ce cadre-là, j’ai bien entendu évoqué le risque générique qu’il ne faut pas masquer. Ce n’est pas seulement un sujet technique : le Japon, qui n’a pas de parc standardisé, a dû arrêter tous ses réacteurs en même temps pour une même cause générique, la robustesse aux séismes et aux tsunamis.

Le risque générique ne porte donc pas uniquement sur la standardisation de la technologie qui, il est vrai, est prononcée en France où le parc est très standardisé. Mais partout dans le monde, pour avoir un bon niveau de qualité, les exploitants s’appuient en général sur quelques industriels spécialisés qui fabriquent pour tous les opérateurs.

C’est ainsi qu’à l’origine, la fabrication de cuves – élément essentiel pour les raisons que j’ai évoquées tout à l’heure – a été concentrée dans quelques mains, conduisant par exemple à l’arrêt prolongé récent de Tihange 2 et Doel 3, dans la mesure où les cuves de ces réacteurs avaient été fabriquées pour partie par le même forgeron qui a fabriqué aussi pour partie la cuve de vingt réacteurs dans le monde, dont la moitié aux États-Unis, neuf en Europe hors France et un en Argentine.

En France, la standardisation du parc a conduit, d’une part, à développer un tissu industriel de fabrication performant et, d’autre part, à élaborer des techniques plus poussées destinées à éviter, par exemple, le type de défaut constaté dans les cuves de Doel 3 et Tihange 2.

Ce risque de défaut générique n’est donc pas nouveau. L’ancien président de l’ASN l’a fortement mis en avant dès le départ, ce qui l’a conduit à conclure à la nécessité de règles de sûreté renforcées tant au stade de la conception-construction qu’à celui du fonctionnement, ce qui n’est pas sans impact sur la durée des arrêts en France par rapport à d’autres pays, comme vous l’évoquiez tout à l’heure, les contrôles à faire étant plus nombreux et exhaustifs. Mais cela conduit également à un niveau de sûreté plus important, de fait : plus de fiabilité des éléments importants pour la sûreté des réacteurs, par exemple.

Dans beaucoup de pays, il est fait référence à un code d’origine américaine, l’ASME. En France mais aussi dans les pays où le nucléaire français a diffusé, comme en Chine, les codes utilisés sont les RCCM et les RSEM qui sont beaucoup plus sévères.

L’influence de ces règles et de ces codes est importante et va dans le sens, en France, d’un conservatisme marqué. C’est parce que ces codes existent que le contrôle des cuves, par exemple, est fait de façon très intrusive sur le parc français via la mise en œuvre par une machine d’inspection au service très poussé et régulièrement amélioré depuis trente ans, qui a été développée par Areva. C’est d’ailleurs l’utilisation de cette machine et de ses possibilités techniques qui a mis en évidence les défauts d’origine des cuves de Tihange 2 et Doel 3.

Autre point extrêmement important : l’utilisation du code américain a permis la remise en service des cuves avec indication importante pour les réacteurs de Doel-Tihange 2 et Doel 3. L’utilisation du code français en la matière aurait peut-être conduit à des conclusions différentes, notamment pour la justification de l’aptitude en service.

Enfin, dernier point : toutes les tranches n’ont pas le même âge et les inspections sur les tranches plus âgées permettent en général d’anticiper pour les plus jeunes – encore un avantage de la standardisation – et cela permet également de mobiliser de grosses forces d’ingénierie pour faire face à ces problèmes de risques génériques.

S’agissant des accidents nucléaires, notre objectif est d’empêcher tout accident plus grave que ceux du type rejets filtrés et différés. Les mesures d’ores et déjà prises, suite aux accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl, permettent de limiter raisonnablement les risques d’accidents imaginables en France au-delà de ces types d’accidents. À l’avenir, nous visons à renforcer ce dispositif par des mesures supplémentaires au niveau de la conception.

Le coût d’un accident nucléaire est directement lié au type d’accident que l’on considère. Il dépend très fortement de l’existence ou non de contamination à long terme, tout simplement parce qu’il est principalement lié aux mesures prises en matière de décontamination et, comme le rappelait M. Repussard, d’interdiction de consommation de denrées produites dans l’environnement proche, ainsi qu’à l’impact sur le tourisme ou sur l’activité économique. Quand il n’y a pas de contamination à long terme du territoire, l’impact est plus réduit et les coûts des accidents sont beaucoup plus faibles.

De nombreuses études ont été menées dans le monde par l’IRSN bien sûr, mais aussi par des exploitants, comme nous, par des projets européens, mais aussi par l’autorité de sûreté américaine. Toutes ces études montrent que les coûts des accidents nucléaires de type rejets différés et filtrés, c’est-à-dire sans contamination à long terme des territoires, sont dans l’ordre de grandeur des valeurs prises en compte demain en matière de responsabilité civile nucléaire.

M. le président. La parole est à M. Bernard Laponche, physicien.

M. Bernard Laponche, physicien. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vais essayer de compléter ce qui a été dit – je suis d’accord sur nombre de points, d’ailleurs – et de répondre aux questions posées par le vice-président Baupin.

Premier point : le champ de la sûreté nucléaire. Apparemment, on ne parle ici que des centrales nucléaires mais il y a bien d’autres choses, en particulier toutes les industries du combustible nucléaire. On porte moins d’intérêt à ces secteurs qui présentent pourtant des risques au niveau des mines pour les travailleurs et dans les usines de retraitement, en particulier en France puisque c’est à peu près le seul pays qui fasse du retraitement et qui produise du plutonium. Se posent aussi tous les problèmes liés à l’utilisation du combustible MOX et à la question des déchets.

Je ne m’étendrai pas là-dessus puisque nous parlons surtout des centrales, mais il faudrait absolument le même type de discussion sur ces problèmes, notamment celui du stockage en grande profondeur qui donne lieu à un débat difficile actuellement. Les avis récents de l’ASN montrent d’ailleurs à quel point ce problème est encore délicat et le débat public trop précoce. Il y a aussi les questions des mises en demeure à La Hague, signalées par M. Chevet.

Tout ce secteur doit donc être examiné du point de vue de la sûreté : le plutonium, le transport de combustible irradié et les conditions de travail dans ces usines, y compris les usines du combustible, qui sont en général plus dangereuses pour les travailleurs que les centrales nucléaires. J’en resterai là puisque nous avons peu discuté de ce problème.

Deuxième point : les questions de responsabilité et de gouvernance. Je rejoins un certain nombre de choses qui ont été dites à propos de cette gouvernance, mais je voudrais insister sur la question de la transparence. Je pense qu’il faut une plus grande ouverture, en particulier des groupes d’experts, sur ce que j’appellerais l’expertise pluraliste ou critique, parce que le milieu est quand même un peu trop consanguin.

Toujours dans le registre de la gouvernance, une autre question a été abordée plusieurs fois et pourrait relever du domaine réglementaire, celle de l’âge des centrales. On voit les choses les plus étranges là-dessus, selon les textes. Ce que l’on appelle la durée de fonctionnement des centrales est défini en France à partir de la date de la première divergence. Dans les textes, on trouve trente ans ou quarante ans, ce qui veut dire que Fessenheim 1 aura quarante ans en 2017. Pour le moment, d’après les textes, nous en sommes là.

Il n’y a pas de date fixée, quelle qu’elle soit, dans l’autorisation de création d’une centrale. Les trente ans ont été définis comme la durée d’amortissement des centrales. Il n’y a pas d’autorisation de durée, ni dans un sens ni dans l’autre. L’ASN, il y a quelques années, a donné un accord de principe sur des règles générales applicables à l’ensemble du parc, pouvant aller jusqu’à quarante ans. Mais l’ASN juge, au cours de la troisième visite décennale, réacteur par réacteur.

En ce qui concerne Fessenheim 2, l’ASN a bien précisé que la centrale, moyennant certains travaux, était autorisée à continuer de fonctionner, mais sans fixer de date ou de durée. Ce que disait M. Chevet est tout à fait juste : à tout moment, et en particulier au moment des visites décennales, l’ASN demande des travaux. S’ils ne sont pas réalisés, elle peut et même doit arrêter les réacteurs. Nous devons être au moins d’accord là-dessus, car beaucoup de choses se disent.

En particulier aux USA, la durée de vie n’est pas la même, comme l’a dit Denis Baupin : elle est comptée à partir du premier béton, c’est-à-dire le début de la construction. J’ai fait le calcul sur les soixante-neuf réacteurs à eau pressurisée américains qui sont exactement comme les réacteurs français, et la moyenne est de neuf ans. Cela veut dire que quarante ans aux États-Unis équivalent à trente ans en France. D’où l’importance des trente ans et de la troisième visite décennale, qui, effectivement, est un acte important. Puisque tous les réacteurs français ont été construits, au début, sous licence américaine, cette date est importante pour l’ensemble de ces réacteurs.

Pour ma part, je pense – et c’est aussi une question de gouvernance – que la prolongation au-delà de trente ans, et encore plus au-delà de quarante ans, devrait être un acte politique, avec un décret d’autorisation qui soit du même ordre que le décret d’autorisation initial. Il n’est pas normal que le Parlement et le Gouvernement n’aient pas de droit de regard sur la durée de continuation. D’ailleurs, quand l’ASN se prononce au-delà de la troisième décennale, elle dit « estimer que ». En fait, c’est reçu comme étant une autorisation. Je pense qu’il faudrait qu’il y ait une sanction de caractère politique, parlementaire, avec éventuellement une enquête publique pour que cette prolongation soit vraiment approuvée de façon plus large.

Autre aspect sur la gouvernance : préciser le rôle du Parlement par rapport au contrôle de la sûreté nucléaire. L’ASN est une autorité administrative indépendante du Gouvernement qui rapporte au Parlement, mais la signification du mot « rapporte » n’est pas très claire. Le président fait un rapport qu’il soumet au Parlement mais après, nous ne savons pas comment s’organise la relation précise entre le Parlement et l’Autorité de sûreté nucléaire.

J’approuve absolument la demande d’augmentation des moyens de sanction de l’ASN. Entre la mise en demeure d’un côté, et l’arrêt d’un réacteur de l’autre, il manque des astreintes et des amendes si les décisions ne sont pas respectées, comme l’a dit M. Chevet.

Enfin, dernier point sur la gouvernance : l’augmentation des moyens des commissions locales d’information. Puisque M. Repussard a insisté sur l’importance de l’intervention du public, il est normal que ces instances aient des moyens plus importants.

Troisième point : les anomalies génériques. M. Chevet a dit qu’elles étaient possibles, citant l’exemple des couvercles de cuves des années 1990. Parmi de nombreux exemples, citons les bouchons d’eau claire qui ont fait l’objet de la dernière décision de l’ASN. C’est une anomalie qui n’est peut-être pas très grave mais elle touche l’ensemble des cinquante-huit réacteurs français. Citons encore les problèmes de coussinets de moteurs diesel qui ont affecté dix-neuf réacteurs, dont Tricastin 3 et 4, qui auraient dû être arrêtés car tous leurs moteurs – les deux diesels normaux et le diesel de secours – présentaient cette anomalie.

La question n’est pas l’arrêt de cinq ou dix réacteurs mais de savoir ce que fait un pays dont 75 % de la production d’électricité repose sur pratiquement un seul type de réacteur, avec cette possibilité d’anomalie générique ou d’arrêt de l’ensemble des réacteurs, en raison d’un accident qui s’est produit ailleurs ou qui a révélé un défaut générique. C’est une discussion fondamentale. Soit vous devez arrêter 75 % de votre production d’électricité et le pays est à genoux, soit vous prenez un risque considérable de sûreté dégradée. Avec un pourcentage de 50 %, la situation est déjà limite. Un taux de 30 % à 35 %, c’est un équilibre. Et d’ailleurs, on vante beaucoup la Finlande qui a un tiers de nucléaire, un tiers d’énergies fossiles et un tiers de renouvelables.

Quelle que soit la position que l’on a sur le nucléaire, la réduction de l’importance de sa part est imposée pratiquement par cette possibilité d’anomalies génériques.

Quatrième point : la sûreté des réacteurs, problématique évoquée en particulier par Jacques Repussard. Il faut assurer en toutes circonstances que tous ces produits radioactifs qui sont à l’intérieur du cœur n’en sortent pas. En tout cas, ils ne doivent pas sortir de l’enceinte de confinement. S’ils restent dans le réacteur, on a un accident grave, le réacteur est bousillé éventuellement mais il n’y a pas de conséquence à l’extérieur. Si on a un accident majeur parce que l’enceinte de confinement est défaillante, les produits de fission se répandent et contaminent l’environnement, engendrant les coûts considérables dont a parlé Jacques Repussard.

Que peut-on dire sur ce risque ? Le risque zéro n’existe pas, dit-on. Eh bien, justement, si ce risque se présente, qu’est-ce qu’on fait ? M. Chevet nous dit qu’il faut être capable de faire face à une crise importante, majeure et longue. C’est-à-dire qu’on se place dans le cas où cet accident se produirait, puisqu’il est possible, et il faut être capable de maîtriser cette crise majeure et longue. C’est cela, le problème qui doit être posé aux élus et au public.

Il ne s’agit pas d’un choix de sûreté, d’un choix technique, d’un choix d’expertise technique, c’est un choix politique. Pour produire de l’électricité, on court ce risque, qui peut être plus ou moins grand selon les précautions que l’on prend, mais il existe. On peut l’accepter, en estimant que le jeu en vaut la chandelle, puisqu’on a de l’électricité, mais il y a sur la table cette question de la crise majeure, importante et longue.

Et ce n’est pas du tout la même chose que ce que l’on pensait auparavant ; M. Repussard l’a dit. On pensait que l’accident n’était pas possible, et donc la sûreté garantissait que cet accident n’était pas possible. Maintenant, on sait que c’est possible, parce que ça s’est passé. On sait aussi que ça peut se passer pour des raisons qui ne sont ni un tremblement de terre ni un tsunami, mais à cause de défauts mécaniques, électroniques ou électriques, comme à Three Mile Island. On sait que cela peut se passer, et il y a eu des accidents précurseurs.

En France, il y a eu Bugey 4, il y a eu Le Blayais, le palier N4, ce palier N4 qui était « la » merveille – c’est le dernier palier des cinquante-huit réacteurs – et dont les responsables de la sûreté nous disent qu’on n’en construira jamais plus car sa conception était défaillante ; d’ailleurs, il y a eu deux ans de retard au démarrage. Donc, on n’accepterait pas le palier N4, qui était le sommet du programme. Sur l’EPR même, le président de l’ASN nous disait, en 2003 : « Les exigences de sûreté pour l’EPR seront à revoir si un premier réacteur n’est pas rapidement lancé. » Donc, quid de la révision de la sûreté de l’EPR ? Et quid de l’adaptation des réacteurs actuels à cette troisième génération, alors qu’on nous dit que, dans leur conception, les réacteurs actuels n’ont pas prévu d’accidents graves ? Il est très bien de dire qu’on va les améliorer mais, par conception, ces réacteurs sont refroidis à l’eau, et une panne de refroidissement, c’est-à-dire la perte du refroidissement des réacteurs, est possible, qu’elle se produise en fonctionnement ou, surtout, après le fonctionnement, comme à Fukushima : le réacteur est arrêté mais la puissance résiduelle est telle que vous devez continuer à refroidir. Pour cela, il vous faut de l’électricité, il vous faut une source froide, il vous faut des moyens que vous ne pouvez pas forcément apporter à ce moment-là.

On a non seulement cette question de la nature même des réacteurs mais aussi celle du vieillissement. Je crois que cela a été dit : les réacteurs vieillissent. Il y a des phénomènes d’usure, et, si l’on peut changer surtout les générateurs de vapeurs mais aussi d’autres pièces, on ne peut pas changer les cuves, on ne peut pas changer l’enceinte de confinement, on ne peut pas changer l’ensemble des réseaux électriques – du moins est-ce assez délicat. Les phénomènes d’usures sont très connus. Cela se produit très lentement et, le jour où l’on s’en aperçoit, on s’aperçoit que c’est usé sur à peu près la totalité des réacteurs qui ont été construits à peu près en même temps. Je pense donc que, compte tenu de la nature des réacteurs, de la possibilité d’un accident grave et du vieillissement, il faudrait décider d’une durée maximale de vie des réacteurs de quarante ans, parce qu’on prend des risques croissants avec ce vieillissement.

Je terminerai sur la question des cuves, dont vous avez parlé. C’est un vrai problème. On suppose, par construction, que la cuve ne craquera pas, qu’il n’y aura pas de rupture de cuve, ce qui serait un accident catastrophique. Or l’IRSN, dans un rapport sur la tenue des cuves du mois de mai 2010, ce n’est pas très ancien, désigne un certain nombre de réacteurs sur lesquels les cuves auraient des problèmes et présenteraient des risques de rupture brutale en cas d’accident ou d’incident. Je ne vois pas très bien comment on pourrait ne pas arrêter ces réacteurs-là.

Et puis il y a quand même le problème des cuves de Tihange et de Doel dont vous avez parlé, monsieur Minière. L’autorité de sûreté belge vient, je crois, de décider d’autoriser le redémarrage, alors que l’ASN et l’IRSN avaient écrit une lettre à la sûreté belge : « En l’état actuel du dossier, un redémarrage des réacteurs de Doel 3 et Tihange 2 ne nous paraît donc pas envisageable, à ce jour, sans l’apport de compléments de démonstration significatifs basés en particulier sur la disponibilité des résultats de plusieurs essais dont la réalisation est prévue par Electrabel, ou d’autres qui devraient être mis en œuvre, mais aussi sans une épreuve hydraulique de résistance. » Apparemment, en fait de sûreté européenne, il y a quand même des contradictions.

Pour terminer, j’approuve ce qu’a dit Pierre-Franck Chevet sur la question des travailleurs. Je pense que la question des intérimaires, celle de la sous-traitance et celle du remplacement des capacités sont fondamentales pour la suite des opérations.

M. le président. Je vous remercie, messieurs, pour vos interventions.

Nous en venons donc maintenant aux questions. Je vous rappelle que le temps imparti aux questions comme aux réponses est limité à deux minutes.

La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je remercie Mme la ministre pour sa présentation très précise, qui répond pour partie à nombre de questions que nous allions poser. Cela permettra peut-être de faire tenir ses réponses dans les deux minutes imparties !

Ma première question porte sur les prestataires de service qui sont en nombre croissant pour effectuer des opérations de maintenance dans l’industrie nucléaire ou dans les centrales nucléaires. Ils seraient actuellement au nombre de 22 000, soumis à la pression de la rentabilité, dans le cadre d’un métier à risque, avec une hiérarchie qui occulte les problèmes de santé et de sûreté.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a récemment recommandé un encadrement de la sous-traitance dans l’ensemble des activités du secteur nucléaire civil, déplorant que, dans certains cas, on pouvait trouver jusqu’à huit niveaux de prestataires.

De son côté, l’ASN rappelle l’importance des facteurs sociaux, organisationnels et humains comme éléments essentiels de la sûreté. Elle demande aussi que soit revue l’organisation de la sous-traitance.

Ces conclusions confirment les inquiétudes exprimées par la fédération CGT mines-énergie sur le fait qu’EDF a privilégié la sous-traitance plutôt que la formation des agents, dans certains métiers décisifs en matière de sécurité – robinetiers, chaudronniers… Cette logique a conduit EDF à sous-estimer les conséquences sur la sécurité des installations et sur la santé des salariés.

Madame la ministre, vous venez de nous faire part de votre volonté de limiter les activités sous-traitées pour en limiter l’importance. Comptez-vous avancer vers la création d’un statut des salariés du nucléaire et permettre une prévention efficace, avec l’abaissement de la dose maximale d’exposition, ainsi qu’un suivi obligatoire et indépendant de tous les salariés en activité sur les sites nucléaires ?

Ajoutons que, pour que cela puisse bien fonctionner, il faudrait une réappropriation publique de l’ensemble de la filière nucléaire : ce serait, selon moi, le meilleur des outils.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Delphine Batho, ministre. La sous-traitance est une question majeure. C’est pour cette raison que nous l’avons incluse parmi les sujets importants du comité stratégique de la filière nucléaire auquel participent les organisations syndicales. Il y a eu un accord sur la charte sociale qui fait aujourd’hui partie intégrante de tous les cahiers des charges d’EDF, d’Areva et du CEA. Ce cahier des charges comporte sept étapes et inclut des mesures concernant le maintien de l’emploi dans les contrats de sous-traitance, mais il ne va pas aussi loin que ce que vous venez d’évoquer, monsieur Chassaigne. Un comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains a été installé en juin 2012 et a commencé à travailler. Dans ce cadre, les organisations syndicales soulèvent un certain nombre de questions, notamment sur la radioprotection.

Sur tous les sujets liés à la sous-traitance, il faut que le dialogue social se poursuive ; à défaut d’avancées, il faudra que la loi intervienne. C’est l’esprit dans lequel j’ai fait tout à l’heure des propositions concernant le contenu du futur projet de loi, sans fermer la porte à d’autres évolutions, mais en souhaitant d’abord que les partenaires sociaux, c’est-à-dire les opérateurs et les organisations syndicales, puissent convenir dans un premier temps d’un certain nombre d’avancées.

(…)

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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