02-09-2005

Déblocage de la participation des salariés.

Monsieur le directeur,

Je n’ai pas souhaité répondre à votre courrier du 12 avril, relatif à la réforme de la participation, avant de connaître le contenu précis de la réforme annoncée. Comme le projet de loi dit de modernisation de l’économie est définitivement adopté par le Parlement aujourd’hui, il est maintenant possible de distinguer entre les annonces faites à la télévision par l’ex Premier ministre et la réalité des changements apportés - contre lesquels mon groupe parlementaire s’est opposé.

De fait, le gouvernement n’est pas allé jusqu’à débloquer la participation des salariés, en théorie bloquée pendant cinq ans. La loi comporte au final une mesure permettant de débloquer sans condition, en 2005, la participation de la seule année 2004. Cette disposition sera complétée par la défiscalisation des sommes versées au titre de l’intéressement 2004, à hauteur de 15 % des montants prévus ou à concurrence de 200 euros. Intervenant à ce stade de l’année, cette dernière risque, cependant, d’être de portée limitée, car elle suppose, en pratique, que les entreprises rouvrent tardivement leur accord d’intéressement.

Le principe du blocage de la participation est donc globalement préservé, comme les représentants syndicaux et vous-mêmes l’espériez : seuls des accords professionnels pourront y déroger.
Sur le fond du problème, je reste convaincu que la question de la participation n’est aujourd’hui soulevée que du fait du blocage des salaires et donc de la baisse du pouvoir d’achat des Français. Ainsi, autant je soutiens l’existence de la participation, sous certaines conditions, autant je ne peux accepter qu’elle soit aujourd’hui avancée comme une alternative à la hausse nécessaire des salaires. Participation et salaires doivent être complémentaires. Ces deux modes de rémunération remplissent chacun une fonction différente ; je suis donc opposé à l’idée avancée par le gouvernement en vertu de laquelle la participation doit pouvoir se substituer à une augmentation générale des salaires.

Je considère également que les fonds versés au titre de la participation devraient, comme tout élément de la rémunération des salariés, être assujettis au paiement des cotisations sociales. En imaginant de débloquer la participation des salariés, le gouvernement imaginait simplement de verser aux salariés une rémunération complémentaire à moindre frais, parce que non soumise au versement aux cotisations sociales. Aussi, afin de réduire les risques de concurrence entre salaires et participation, mais aussi pour assurer davantage de ressources à la sécurité sociale, je milite pour l’assujettissement des fonds versés au titre de la participation au paiement des cotisations sociales, salariales comme patronales.

Il conviendrait enfin, je pense, de sécuriser davantage ces fonds de participation. En effet, un salarié d’une entreprise, qui a souscrit au plan de participation mis en place par celle-ci, risque, au cas où celle-ci devait tomber en faillite, de perdre d’un coup son revenu (son salaire) et son patrimoine (son épargne bloquée au titre de la participation). Mais je vous avouerai manquer d’idées permettant de concilier cet impératif de sécurité avec le développement de la participation…

Ne disposant que de l’adresse du magasin que vous dirigez, je vous demanderais si possible de communiquer ma réponse aux trois cosignataires de votre courrier.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, l’expression de mes sentiments respectueux.

André Chassaigne

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

Imprimer