16-11-2005

Définition d’une « zone d’emploi ».

Monsieur le Ministre,

Courant juin je vous adressais un courrier, afin de vous alerter sur la définition de la zone d’emploi du bassin de Thiers, laquelle créée des inégalités de traitement au sein des entreprises du bassin situées sur l’arrondissement de Thiers, du fait qu’elle ne retient pas l’ensemble des communes de cet arrondissement.

Dans votre courrier du 28 juin, vous m’informiez prescrire un examen attentif de ce dossier.

Dans votre réponse à la question écrite que je vous soumettais sur le même sujet, publiée le 16 août dernier, vous me précisiez : « La zone d’emploi est définie comme étant un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Conformément à la circulaire du ministre du travail du 23 septembre 1982, la variable de base utilisée pour délimiter une zone d’emploi est constituée par les déplacements domicile-travail. Le périmètre ne coïncide donc pas nécessairement avec les limites des arrondissements et des départements. »

Je souhaite que vous procédiez à un nouvel examen de ce dossier. En effet, j’ai interrogé des entreprises de la commune de Lezoux, commune située sur l’arrondissement de Thiers, qui dépendent géographiquement de l’ANPE de Thiers et du centre des impôts de Thiers. Le découpage territorial en zone d’emploi, basé sur une définition datant de 1994, et non réactualisé depuis, exclut cette commune de la zone du bassin thiernois. Or, en réalité, les salariés de ces entreprises demeurent très souvent à Thiers ou dans d’autres communes qui font partie de cette zone. Pourquoi ne pas réactualiser cette définition au vu de la réalité des résidences et déplacements des salariés ?

L’application de l’article 14 de la Loi de finances 2005 qui prévoit que « les redevables de la taxe professionnelle peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition dans un établissement affecté à une activité mentionnée au premier alinéa de l’article 1465 et situé dans une zone d’emploi reconnue en grande difficulté au regard des délocalisations au titre de la même année » favorise une iniquité du fait de la définition actuelle de la zone d’emploi de Thiers, soustrayant 27 communes de l’arrondissement à cette mesure alors qu’elles sont par ailleurs partie prenante du contrat territorial.

C’est pourquoi je me permets d’insister pour que vous acceptiez de réviser, dix ans après sa publication, la définition de la zone d’emploi de Thiers afin que celle-ci corresponde au vécu de ce territoire.

D’autre part, si cette définition empêche l’application de ce crédit de taxe professionnelle sur l’ensemble de l’arrondissement de Thiers, elle peut, par ailleurs, fausser les analyses qui sont faites à partir de cette définition, notamment en terme d’indicateurs liés à l’emploi.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à examiner cette définition, et vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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