21-02-2014

Devenir et couverture du territoire par les publiphones (cabines téléphoniques)

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur un éventuel allègement des obligations de couverture du territoire par les publiphones.

Dans le JORF n° 0002 du 3 janvier 2014, était publié l’avis n° 2013-0519 du 16 avril 2013. Dans cet avis, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes préconisait un allègement des obligations de couverture du territoire par les publiphones. Elle préconisait également de revoir le système de compensation versée à l’opérateur de service universel.

La première préconisation se base sur un usage peu intensif des cabines téléphoniques. Cependant, cette constatation est parfois la conséquence d’un très mauvais entretien de ces appareils. Un point, dans cet avis, a été complètement occulté. Il s’agit de la présence des cabines téléphoniques en milieu rural quand la couverture de téléphonie mobile est aléatoire, voire inexistante. Ces cabines sont alors le seul lieu public où les usagers peuvent appeler. Cet aspect peut avoir un caractère primordial lors d’appels d’urgence.

Les maires ruraux avancent aussi l’argument qu’un téléphone portable peut être déchargé ou oublié. Ils arguent également que la suppression des cabines est une disparition supplémentaire de service public dans leur commune. L’obligation de rendre ces dispositifs accessibles aux personnes handicapées, qui a certes un coût, ne doit pas être un prétexte pour leur suppression.

Il lui demande quelle est son appréciation sur le devenir des publiphones, notamment en milieu rural.


Question N° : 50367 Question publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1519


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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