29-10-2014

Difficultés des élus locaux, notamment en zone rurale, relatives à la mise en place et à la gestion des temps d’activités périscolaires

M. André Chassaigne interpelle Madame la ministre de l’Education nationale sur les difficultés réelles des élus locaux, notamment en zone rurale, relatives à la mise en place et à la gestion des temps d’activités périscolaires.

Suite à l’adoption de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école, et la publication des décrets n°2013-77 du 24 janvier 2013 et n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, la mise en place des temps d’activités périscolaires (TAP), à la charge et à la responsabilité des communes, suscite toujours inquiétude et désarroi, pour ne pas dire la colère de très nombreux élus locaux.

D’une part, les difficultés financières qu’ont les communes à organiser ces TAP ne feront que s’accentuer avec la baisse sans précédent de leurs dotations, 3,7 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités en 2015, et 11 milliards d’euros sur 3 ans. D’autre part, la faiblesse des compensations dont ils bénéficient par l’intermédiaire du fonds d’amorçage est par ailleurs bien loin de couvrir les surcoûts engendrés en matière d’encadrement et de locaux. Sa suppression dès 2015, tel que prévu par l’article 55 du projet de loi de finances, à l’exclusion des communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine cible, ou de la dotation de solidarité rurale cible, est vécue comme une véritable provocation.

Pa ailleurs, en zone rurale tout particulièrement, si les nouvelles équipes municipales qui ont eu à prendre en charge en urgence ces mesures font preuve d’une disponibilité et d’un engagement déterminant, elles éprouvent cependant les plus grandes difficultés en matière de gestion des moyens humains, de conclusion des contrats et de continuité des emplois d’encadrement de ces TAP. De plus, les disparités de ressources et de compétences entre les communes sont majeures.

Enfin, ces mêmes élus soulignent les tensions, parfois quotidiennes, créées par la mise en œuvre effective des TAP, en termes de calendrier, de répartition des tâches sur la journée, de temps de présence des personnels de service et d’encadrement, ou de gestion des transports collectifs. Non seulement ces tensions touchent au lien permanent entre les équipes municipales et leurs administrés, mais également entre les équipes enseignantes, les personnels de service et d’encadrement et les élus.

Aussi, il souhaiterait connaître la position de Madame la Ministre sur la mise en œuvre d’une véritable concertation avec les élus locaux sur la base des difficultés financières, techniques et humaines recensées, afin de faire évoluer les conditions de mise en place des TAP. Par ailleurs, il lui demande si elle compte défendre le maintien du fonds d’amorçage pour toutes les communes en 2015 en supprimant l’article 55 du projet de loi de finances.


Question N° : 68041 Question publiée au JO le : 04/11/2014


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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