05-10-2015

Disparition d’un grand nombre de chemins ruraux : recensement et moyens

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la disparition d’un grand nombre de chemins ruraux.

Faute de moyens humains et financiers, un grand nombre de chemins ruraux disparaissent. Certains perdent leur fonction première pour devenir des terrains privés grâce à la prescription acquisitive. D’autres disparaissent sous la végétation. Dans les deux cas, le chemin rural perd sa continuité et son utilité première.

Cependant, ces chemins ont un intérêt certain. Ils offrent des possibilités de randonnées pédestres, cyclistes ou équestres non négligeables, pouvant être un facteur attractif pour nos territoires ruraux. Ils peuvent être aussi des accès utiles aux véhicules de secours, notamment pour lutter contre les incendies de forêts. De plus, certains permettent toujours l’accès à des parcelles qui, sans ces chemins, deviendraient enclavées. Certes, les communes ont bien d’autres obligations. Néanmoins, la préservation de ce patrimoine rural est importante. Un recensement de l’intégralité de ces chemins permettrait notamment une information et prise de conscience de la population. Elle rendrait aussi plus complexe la prescription acquisitive.

Il lui demande quelles actions elle compte mettre en œuvre, et les moyens affectés, pour assurer la pérennité du patrimoine que constituent les chemins ruraux.


Question N° 89599 Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7373


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

Imprimer