28-07-2005

Dotations pour le renouvellement des manuels scolaires au collège.

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur les subventions de l’Etat aux collèges pour le renouvellement des manuels scolaires.

Les collèges bénéficient chaque année d’une subvention d’Etat forfaitaire par élève pour le renouvellement de ces manuels. Un certain nombre de conseils d’administration de collèges ont fait le choix d’une gestion prévisionnelle de ces subventions, en fonction de l’état d’usure des manuels mais aussi en prévision de changements de programme ou d’ouvertures de classe.

Cette gestion prévisionnelle, gage de plus grande efficacité de gestion des fonds publics, suppose évidemment que l’Etat ne modifie pas unilatéralement les règles de versement de ces subventions. Ainsi, le rectorat de Clermont-Ferrand a décidé d’intégrer dans le calcul global de ces dotations le montant des crédits provisionnés par les collèges, ce qui revient de fait à confisquer les subventions provisionnées, à pénaliser les collèges ayant fait le choix d’une gestion intelligente de ces crédits et donc à négliger le projet pédagogique de ces établissements.

Aussi, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre quelles décisions il compte prendre pour encourager une gestion des subventions de renouvellement des manuels scolaires qui ne soit pas strictement comptable.


Réponse du Ministre :

Depuis 2003, les recteurs d’académie reçoivent une dotation globale de crédits pédagogiques permettant la couverture de dépenses pédagogiques de natures différentes : manuels scolaires, carnets de correspondance, école ouverte, droits de reproduction, stages en entreprises, etc. Ces crédits sont inscrits sur le chapitre 37-81 articles 10 et 90.

Il appartient au recteur, dans le cadre de la déconcentration administrative, avec l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, pour les collèges, de répartir les crédits qui leur sont attribués en fonction des instructions ministérielles et des priorités académiques.

Dans un souci d’égalité de traitement, les dotations académiques sont déterminées en application de critères sociaux et territoriaux, en tenant compte de l’évolution des effectifs et en fonction des crédits votés en loi de finances. A partir d’enquêtes effectuées par les rectorats, il a été constaté que certains crédits n’étaient pas systématiquement utilisés et alimentaient les fonds de réserve des établissements scolaires. Dès lors, compte tenu du contexte budgétaire rigoureux, les académies sont incitées à répartir les délégations de crédits en tenant compte des crédits disponibles dans les établissements. Pour plus d’éléments sur les modalités précises de répartition des crédits pédagogiques dans l’académie de Clermont-Ferrand, il appartient à l’honorable parlementaire de prendre l’attache du recteur d’académie.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

P.-S.

Question n° 70600 publiée au JO le 26/07/05
Réponse publiéea au JO le 15/11/05.

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