27-02-2012

Droits des salariés pour maintenir l’emploi industriel : question au Gouvernement

Emplois dans l’industrie

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.


Emploi industriel : de nouveaux droits pour les… par andrechassaigne

M. André Chassaigne. Ma question porte sur la situation de l’emploi industriel, qui connaît une véritable saignée : 100 000 emplois supprimés en trois ans.

En ce moment même, sur le territoire français, des dizaines d’usines sont menacées de disparition, entraînant la lutte déterminée de salariés qui veulent sauvegarder leur outil de travail.

Bien évidemment, si je vous interroge sur votre politique dans ce domaine, vous me répondrez par vos slogans habituels : donner davantage de liberté aux entreprises pour améliorer leur compétitivité, avec notamment plus de flexibilité, moins de cotisations patronales et une main d’œuvre bon marché.

M. Yves Albarello. Oui !

M. André Chassaigne. Bien évidemment, vous ne remettrez pas en cause les profits faramineux des entreprises du CAC 40, l’envolée des dividendes des actionnaires et les choix de délocalisation.

Bien évidemment, vous préférerez la dérision, à de saines interrogations sur les choix politiques qui sont les vôtres et ceux qui pourraient être les nôtres.

Aussi, pour ne pas gâcher notre après-midi avec la douceur de vos éléments de langage, je souhaite simplement vous interroger sur votre volonté politique d’apporter une aide réelle aux salariés qui proposent aujourd’hui des solutions alternatives à la fermeture de leur entreprise.

Je pense plus particulièrement aux salariés de Fralib Thé l’Éléphant dans les Bouches-du-Rhône, aux salariés de Continentale Nutrition dans le Vaucluse, à ceux de M-Real dans l’Eure, à ceux d’ArcelorMittal à Gandrange et Florange, à ceux de Delbard dans l’Allier. Et tant d’autres que je ne peux citer…

Partout, les salariés sont riches de propositions.

Tous attendent que l’État les soutienne et les accompagne concrètement. Qu’en est-il ?

Et ne croyez-vous pas, plus largement, qu’il est temps de donner plus de droits et de pouvoirs aux salariés dans leurs entreprises pour que soit maintenu et développé notre outil industriel ? Oui, plus de droits, plus de pouvoirs aux salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le député, je ne doute pas de la sincérité de votre engagement. Ne doutez pas de la sincérité de l’engagement plein et entier du Gouvernement en faveur du maintien de l’emploi dans le secteur industriel…

M. Patrick Lemasle. On voit le résultat !

M. François Baroin, ministre. … et du développement des outils industriels au service de la dynamique de notre économie.

M. Patrick Lemasle. Dix millions de chômeurs !

M. François Baroin, ministre. Même si vous avez du mal à l’entendre, même si vous l’avez combattu tout au long de cette législature, permettez-moi de rappeler l’ensemble des dispositifs mis en œuvre qui ont permis, en 2010, à la France d’être le pays qui a, enfin, stabilisé l’emploi industriel. (« Non ! » sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Ce sont les chiffres ! C’est la réalité ! Le comité interministériel sur le redéveloppement industriel a favorisé le maintien et la préservation de 100 000 emplois ; la création de la médiation du crédit en 2008, la création de la médiation de la sous-traitance en 2009 ont favorisé la préservation de 700 000 emplois. Nous sommes allés plus loin avec la réforme de la taxe professionnelle, qui a libéré 2 milliards d’économies, en particulier pour les entreprises du secteur industriel.

Le développement autour du crédit impôt recherche mobilisant 4 milliards d’euros est aujourd’hui regardé par tous nos partenaires comme un outil au service de la création de perspectives de filières innovantes et donc, d’emplois dans le secteur industriel.

M. Roland Muzeau. Le taux de chômage n’a jamais été aussi élevé !

M. François Baroin, ministre. Je pourrais développer longuement notre action concernant le Fonds stratégique d’investissement. Je pourrais également m’attarder sur ce que nous allons faire la semaine prochaine sous l’impulsion du Premier ministre pour créer une filiale dans OSÉO afin de favoriser l’accès au crédit pour les entreprises du secteur industriel.

M. Jean-Paul Lecoq. Et ArcelorMittal ?

M. François Baroin, ministre. Je pourrais poursuivre, mais cela ne vous intéresse pas !

M. André Gerin. Et Renault ?

M. François Baroin, ministre. Retenez simplement le point le plus important : quelle que soit la situation, quelles que soient les contraintes qui s’imposent sur les sites industriels, le Gouvernement est présent, les pouvoirs publics mobilisent et nous avons des perspectives d’avenir, notamment avec le changement du financement de la protection sociale avec la TVA sociale et le financement par la CSG-patrimoine, au service de la création d’emplois dans l’industrie de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. André Chassaigne. Et les propositions des salariés ?

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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