04-09-2009

Effectif d’enseignants de médecine générale

A propos des sous-effectifs d’enseignants de médecine générale dans les facultés, une question d’André Chassaigneà la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Face au manque grandissant de praticiens dans les territoires, la loi HPST vient de décider la nomination urgente de postes d’enseignants de médecine générale pour encadrer les étudiants dont le nombre augmente chaque année.

Cependant, le syndicat national des enseignants de médecine générale déplore que les objectifs affichés dans la loi soient totalement ignorés par Mme la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, qui se limite, comme les années précédentes, à la création de seulement 8 postes d’enseignants associés pour toute la France.

Cette situation va amplifier les déserts médicaux, notamment dans les territoires ruraux. Certes, le syndicat exprime sa satisfaction de voir enfin nommés les 10 postes d’enseignants titulaires, attendus depuis l’année 2004. Pour autant, cette avancée est loin de satisfaire aux objectifs de la loi HPST qui prévoit que chaque département des 35 universités concernées doit être couvert par un poste d’enseignant titulaire. En effet, seuls ces derniers sont en mesure de valider les diplômes de la discipline.

Dans ces conditions, André Chassaigne insiste sur l’urgence de nommer des enseignants associés en nombre suffisant dans l’attente d’une couverture de chacun des départements de médecine générale par un enseignant titulaire. C’est pourquoi, dans l’attente d’une telle couverture, il rappelle l’exigence de créer annuellement 50 postes d’enseignants associés. Il insiste particulièrement auprès de Mme la Ministre afin que, dans un premier temps, soient nommés les 27 enseignants associés reconnus aptes par le Conseil National des Universités.

En conséquence, André Chassaigne souhaite connaître les intentions de Madame la Ministre quant à la réalité des moyens qui seront affectés au fonctionnement des départements de médecine générale à la prochaine rentrée universitaire.

Réponse de la ministre du 22/12/09 :

Une grande célérité a prévalu dans l’application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s’étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire.

Cette reconnaissance statutaire se double d’un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l’application des dispositions de l’article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chef de clinique.

À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l’aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’attache avant tout aujourd’hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C’est pourquoi l’accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires.

Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s’éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n’est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeur associé et, conformément aux propositions du conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maître de conférences associé ont été recrutés.

La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l’intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l’intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires.

Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en œuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d’emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l’importance du nécessaire maintien de l’équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l’excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l’année universitaire 2010.

Question écrite n° 57701 publiée au JO du 01/09/09 _ Réponse publiée au JO le 22/12/09

Pour en savoir plus : Eric

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