23-10-2009

Effectif enseignants en médecine

A propos du déficit d’enseignants en médecine générale et des difficultés rencontrées par les facultés, une question d’André Chassaigne à la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’absence de moyens affectés à cette discipline est vécue comme un manque de considération par les enseignants et par les étudiants. Au vu de telles conditions, ces derniers préfèrent redoubler plutôt que s’engager dans la filière de médecine générale. Ainsi, 612 postes d’internes de cette filière n’ont pas été choisis cette année, ce qui porte à 1 673 le nombre de postes n’ayant pas trouvé preneur les trois dernières années.

André Chassaigne regrette vivement cette situation qui ne permet pas d’accueillir les étudiants dans de bonnes conditions et qui les dissuade de s’engager dans la filière. En effet, la majorité de ceux qui entrent en 3e cycle quittent cette filière et sont recrutés sur des postes hospitaliers. Un minorité seulement fait le choix de s’installer en médecine générale, ce qui aggrave encore la situation déjà alarmante de la démographie médicale.

L’avancée que constituent, pour cette année, le recrutement de 10 professeurs titulaires et la création de 27 postes d’enseignants associés ne suffit pas à satisfaire les besoins. De plus, ces chiffres sont loin de répondre aux objectifs de la loi HPST qui prévoit que chacune des 35 universités soit couverte par un poste d’enseignant titulaire, sachant que seuls ces derniers peuvent valider les diplômes. Par ailleurs, André Chassaigne insiste sur la nécessité de déployer sans retard le plan de nominations de 50 enseignants associés par an durant les 4 prochaines années afin de rattraper le retard accumulé.

En conséquence, André Chassaigne souhaite connaître les dispositions que Madame la Ministre compte mettre en œuvre pour combler le déficit dramatique d’enseignants en médecine générale.

Réponse de la ministre du 122/12/09 :

Une grande célérité a prévalu dans l’application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s’étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire.

Cette reconnaissance statutaire se double d’un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l’application des dispositions de l’article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeurs, trente postes de maîtres de conférences et cinquante postes de chefs de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l’aboutissement de cette première procédure de recrutement.

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’attache avant tout aujourd’hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C’est pourquoi l’accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires.

Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s’éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n’est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeurs associés et, conformément aux propositions du Conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maîtres de conférences associés ont été recrutés.

La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l’intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l’intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires.

Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en œuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d’emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l’importance du nécessaire maintien de l’équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l’excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l’année universitaire 2010.

Question n° 62649 publiée au JO du 03/11/09_ Réponse publiée au JO le 22/12/09

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Pour en savoir plus : Eric

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