29-11-2011

Encadrement des prix alimentaires : rapport d’André Chassaigne avant l’examen du texte le 1er décembre à l’Assemblée nationale

Le rapport sur le site de l’Assemblée nationale

Le texte du rapport en PDF :

PDF - 990.6 ko

Pour en savoir plus : Le dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale

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