17-06-2005

Entreprise COUZON et marque SABATIER.

Monsieur le Préfet,

Le 17 mars 2005, j’ai attiré votre attention sur la situation particulièrement alarmante du groupe DASSO et de ses entreprises COUZON et DUROL INDUSTRIES, qui ont pour activité la fabrication et la commercialisation d’articles de coutellerie et arts de la table.
Après des mesures successives de restructuration et des centaines de suppressions d’emplois, ces deux sociétés n’employaient plus que 231 salariés dont 96 en production, répartis sur les deux sites de Courpière et Thiers. A la suite d’une délocalisation importante de la production en Chine, un tiers seulement des articles sont aujourd’hui réalisés en France.
La situation va s’aggraver, puisque le groupe va procéder dans les dix-huit mois prochains au licenciement d’une centaine de personnes sur les deux sites du groupe, les premiers licenciements étant prévus en septembre. A terme, le site de Thiers sera fermé. Seule l’entreprise COUZON conservera à Courpière une activité de logistique et de marketing, du conditionnement, et une production de petites séries.

Dans ma correspondance du 17 mars, je soulignais la non-intervention des services de répression des fraudes et les douanes alors qu’ils avaient été informés de l’enlèvement des étiquettes « made in China » sur les produits importés. De plus, des produits finis importés de Chine sont étiquetés « France ». Dans ces deux cas, il s’agit bien d’une dissimulation de la provenance pour tromper le consommateur. Cette impunité, certes courante dans certaines entreprises thiernoises, n’est pas acceptable au regard de la loi, très claire sur ce point.
Dans votre réponse, vous soulignez « la très grande difficulté d’apporter la preuve dans ce genre d’affaires et plus particulièrement lorsque l’entreprise a sa propre production et importe également des produits de même nature pour lesquels l’origine française peut néanmoins être revendiquée en raison d’une fabrication substantielle dont ils auraient pu faire l’objet en France ».
Au regard des suppressions d’emploi nouvellement annoncées, et de la quasi disparition de la fabrication en France, je me permets d’insister une nouvelle fois sur l’étiquetage des produits de cette entreprise, et de la concurrence déloyale que de telles tricheries créent pour les entreprises produisant en France.

D’autre part, une partie des produits de coutellerie sont commercialisés sous une marque à renommée internationale, la marque SABATIER, à consonance française pour ne pas dire thiernoise au regard des consommateurs.
Trente-quatre marques sont répertoriées « SABATIER » en classe 08 auprès de l’INPI, utilisées par onze entreprises thiernoises, dont celle utilisée par le groupe DASSO : « SABATIER la trompette ».
Il serait inacceptable que cette marque puisse être cédée à des actionnaires étrangers, ou être utilisée par une entreprise française dont les produits seraient fabriqués à l’étranger.
La marque SABATIER est une marque ancienne dont l’apparition remonte bien avant la première loi française relative à la propriété intellectuelle. A l’époque, le dépôt de la marque SABATIER devait obligatoirement s’accompagner d’un mot ou d’une image traditionnelle.
Le couteau SABATIER, couteau professionnel à l’usage des cuisiniers et des bouchers, est né dans le bassin thiernois au début du XIX° siècle, et porte en fait un nom de famille thiernois, celui de Jean SABATIER du Moutier ou celui de Philippe SABATIER de Bellevue (mais les instances officielles privilégient principalement la piste du Moutier…).
En 1979, les différents dépositaires de la marque SABATIER décidèrent de se réunir en association de défense de la marque, car le nom est aujourd’hui victime de sa notoriété.
C’est pourquoi je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce dossier et des solutions que vous pourrez être à même de proposer pour que soit maintenue la notoriété des fabrications françaises. L’utilisation de cette marque pour une fabrication chinoise aurait des conséquences désastreuses pour les autres fabricants.

Je vous adresse par ailleurs le courrier que j’ai reçu ce jour de l’INPI en réponse à mon courrier au Ministre de l’Industrie concernant l’opportunité de créer un conservatoire des marques anciennes de coutellerie.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.






André CHASSAIGNE


Pour en savoir plus : André Chassaigne

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