24-07-2013

Entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel : courrier adressé au Ministre du travail

Le 19 juillet 2013

André CHASSAIGNE, Député du Puy-de-Dôme

à

Monsieur Michel SAPIN, Ministre du travail, de l’emploi ou de la formation Professionnelle et du dialogue social

Monsieur le Ministre,

Je souhaite attirer votre attention au sujet de l’entreprise Elba à La Monnerie-le-Montel, dans le Puy-de-Dôme. En effet, le 8 juillet 2013, Eric Joan, PDG du groupe Hamelin, auquel appartient Elba, a annoncé la fermeture du site sur lequel travaillent soixante-quatre salariés, auxquels il faut ajouter une quarantaine d’intérimaires en période de pointe de production.

Les effectifs de l’usine de La Monnerie, ancienne entreprise familiale, ont atteint près de trois cents salariés avant de connaître une chute vertigineuse dans le cadre des restructurations successives qui ont abouti à son appartenance au groupe Hamelin qui possède également les marques Oxford, Canson et Bantex. C’est au nom de la compétitivité que le groupe veut fermer cette usine dans un bassin d’emplois durement frappé par la crise, où les fermetures de sites et les licenciements se sont multipliés ces dernières années. Hamelin, dont le siège social est à Caen, est implanté dans 19 pays et dispose d’un effectif de 4 200 salariés.

Or, il est assez paradoxal de voir ses dirigeants annoncer un chiffre d’affaires qui a été multiplié par 10 en 20 ans, pour atteindre 700 millions d’euros aujourd’hui, tandis qu’ils ne communiquent aucune information sur les résultats nets. Fort heureusement, hasard de l’information, le magazine « Challenges », vient de nous apprendre que la famille Hamelin figure en bonne place dans les 500 plus importantes fortunes de France, avec un patrimoine de 85 millions d’euros. Dans ces conditions, quel crédit peut-on accorder au motif du licenciement économique, d’autant plus que la fermeture de l’usine auvergnate s’accompagne de celle de quatre autres sites, deux en France, à Troyes et à Villeurbanne, et deux en Italie et en Angleterre ? Les salariés, que nous avons immédiatement rencontrés, ne s’expliquent pas cette annonce alors qu’il y a quelques semaines seulement leur hiérarchie les félicitait pour la qualité du travail et la productivité du site.

De plus, il est pour le moins troublant que la fermeture du site ait été annoncée aux salariés sept jours seulement après la publication du décret précisant les modalités d’application des nouvelles procédures de licenciements collectifs pour motif économique, découlant de la loi dite de « sécurisation de l’emploi ». Ainsi, les opportunités offertes par la nouvelle législation, levant nombre d’entraves aux licenciements, sont pleinement mises à profit par les dirigeants du groupe dès la publication des décrets d’application. Cette décision confirme les atteintes au droit du travail que recèle cette loi, que j’ai vigoureusement combattue, en avril dernier, avec les députés du Front de gauche.

Nous sommes donc confrontés au premier cas concret d’application de la loi en région Auvergne. C’est un cas d’école dont le groupe pourrait tirer plusieurs bénéfices :

  • Le groupe Hamelin ne disposant pas de comité central d’entreprise, le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ne sera pas applicable au niveau du groupe mais dans chaque entreprise concernée par les restructurations. Pour les dirigeants, cette situation est une aubaine qui aura l’avantage de limiter à deux mois le délai durant lequel le comité d’entreprise pourra donner un avis dans la mesure où les licenciements annoncés sont inférieurs à 99 sur chaque site.
  • En supprimant la possibilité d’intervention du juge des référés durant la procédure, la loi prive les représentants des salariés de mesures provisoires et rapides, destinées à sauvegarder leurs droits, ainsi que d’un jugement impartial et sérieux quant à la légalité du plan présenté par l’entreprise.
  • Le délai d’expertise est limité à deux mois. Il ne permet plus à l’expert, désigné par le comité d’entreprise, d’analyser sérieusement la validité du motif économique des licenciements, comme cela était le cas précédemment.
  • L’administration donnera un avis, mais il se limitera à juger la qualité des reclassements des salariés, sans aucune possibilité de contester le bien-fondé du motif économique. Si un accord majoritaire est trouvé, l’intervention de la DIRECCTE se limitera à un contrôle restreint dans un délai de 15 jours. Sans accord majoritaire, le contrôle sera réalisé dans un délai de 21 jours.

Ce recul du droit du travail ouvre donc la porte à des abus patronaux. Les salariés de l’entreprise de La Monnerie, et plus généralement ceux du groupe Hamelin, risquent d’en faire la douloureuse expérience, d’autant plus que, contrairement aux engagements du candidat François Hollande, aucune mesure législative n’a été prise pour mettre un terme aux licenciements abusifs. Bien au contraire, le 16 mai dernier, à l’occasion du débat parlementaire sur la proposition de loi que je défendais pour les députés du groupe GDR, visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives, vous vous êtes réfugié derrière le soi-disant bouclier de la loi de sécurisation de l’emploi pour justifier votre refus de faire adopter cette proposition de loi.

Ainsi, au sujet du renchérissement des licenciements abusifs, vous avez déclaré : « Nous en avons fait un enjeu de la loi de sécurisation de l’emploi, en son article 13 d’abord, mais également au-delà, dans toutes les dispositions qui donnent de nouveaux pouvoirs de négociation et d’anticipation aux représentants des salariés ». Mis aujourd’hui devant le fait accompli, les salariés du groupe Hamelin apprécieront la clairvoyance de votre analyse, si les faits ne confirment pas vos propos.

Vous avez également affirmé que, dans le cadre de cette loi de sécurisation, « le licenciement, pour être accepté selon la nouvelle procédure, sera désormais négocié et donnera lieu à des contreparties et à des engagements ». Sur ce point, les salariés de l’usine de La Monnerie pourront vous informer des méthodes de négociation du PDG du groupe Hamelin ainsi que des contreparties et des engagements qu’ils ont obtenus de sa part. Vous mesurerez à quel point ils sont meurtris par les conséquences de la nouvelle réglementation.

Vous aviez conclu nos échanges par les propos suivants : « D’un côté, votre proposition qui relève plus de la proclamation que de la volonté d’avoir un effet sur le réel. De l’autre, notre logique, et celle des partenaires sociaux, qui consiste en une recherche du compromis par la négociation, dans un espace de droits garantis, en prise avec la réalité des entreprises et celle des salariés à qui elle offre une arme de dissuasion concrète contre les licenciements abusifs ». Là encore, Monsieur le Ministre, les salariés d’Elba vous décriront la réalité des « droits garantis » dont ils disposent et « l’arme de dissuasion » qu’ils offrent contre la toute puissance et le mépris de la direction du groupe Hamelin.

Dès sa première application, la loi dite de sécurisation de l’emploi amplifie les reculs sociaux et les atteintes aux droits des salariés, créant désillusion et colère. C’est pourquoi, je vous sollicite afin que le gouvernement se mobilise rapidement pour apporter un soutien concret aux travailleurs du groupe Hamelin qui dispose des moyens nécessaires pour assurer la continuité de la production sur le site de La Monnerie, comme dans l’ensemble des usines du groupe menacées de fermeture ou de licenciements. Par ailleurs, je réitère ma demande de mesures législatives pour que les salariés retrouvent des droits dignes de ce nom et soient en situation de contester, à armes égales, la politique de l’argent-roi et des licenciements abusifs qui se généralisent sous l’impulsion des grands groupes industriels.

Dans l’espoir d’une intervention rapide et efficace de votre part, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE



Le courrier en PDF, ici :

PDF - 214.4 ko

La réponse du ministre du 2 août 2013 :


La réponse du ministre en PDF :

PDF - 87.6 ko

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC - ED

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