22-04-2015

Entretien des lignes téléphoniques : texte adopté par la Commission des affaires économiques


Télécharger le texte issu des travaux de la commission des affaires économiques (Annexe 0) ici :

PDF - 30.9 ko

Voir tout le dossier « Entretien des lignes téléphoniques ».


Voir aussi : la démarche citoyenne de la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement des lignes téléphoniques.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

Imprimer