28-02-2013

Evolution du crédit d’impôt développement durable et soutien des matériaux isolants biosourcés

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour une seconde question.


Evolution de crédit d'impôt développement… par andrechassaigne

M. André Chassaigne. Mesdames les ministres, je l’ai déjà dit : le bâtiment est à l’origine d’environ 40 % de la consommation d’énergie finale dans notre pays. L’effort concerne les 400 000 nouveaux bâtiments construits chaque année – c’est, du moins, ce que nous espérons – qui doivent devenir particulièrement performants : l’objectif à atteindre est une consommation annuelle de 50 kilowattheures par mètre carré. Mais l’effort concerne aussi – et surtout – le parc ancien, d’une taille cent fois plus importante, qui nécessite une rénovation de grande ampleur puisque la consommation moyenne de ces bâtiments est actuellement au moins six à sept fois supérieure à celle des bâtiments neufs.

Un instrument juridique sert de support à l’immense effort d’adaptation indispensable : il s’agit de la dernière version de la réglementation thermique, dite RT 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Depuis 2005 et jusqu’en 2015, la France a notamment fait le choix du crédit d’impôt développement durable pour inciter les consommateurs à s’équiper d’appareils de production de chaleur performants ou à rechercher une meilleure isolation des bâtiments. Les taux de crédit d’impôt varient en fonction des équipements, mais il n’est en aucun cas tenu compte de l’origine de ceux-ci. Ainsi, nous venons de subventionner pendant plusieurs années des pompes à chaleur air/eau à un taux de crédit d’impôt de 23 %, dont l’immense majorité étaient fabriquées en Chine, et nous faisons de même avec les chauffe-eau thermodynamiques aujourd’hui.

M. Laurent Furst. Eh oui !

M. André Chassaigne. Ma première question est donc simple et j’aurais pu la poser en d’autres lieux au ministre du redressement productif : pensez-vous qu’il soit envisageable de revoir les conditions de bénéfice du crédit d’impôt afin de favoriser les excellents équipements produits en France ou en Europe ?

Par ailleurs, plusieurs entreprises françaises dont les produits innovants ont fait la preuve de leur performance in situ se heurtent à des obstacles d’ordre administratif pour les faire homologuer, notamment parce que les tests techniques imposés sont réalisés sur banc, hors de toute situation réelle.

C’est le cas dans le secteur des isolants : plusieurs parlementaires ont recensé des plaintes émanant d’entreprises promouvant des matériaux biosourcés – chanvre, ouate de cellulose – ou des films multicouches. Des échos font état d’obstacles similaires pour d’autres produits innovants, comme des pompes à chaleur ou des systèmes de ventilation.

Je viens de demander aujourd’hui par courrier au président du Bureau de l’Assemblée nationale de saisir l’OPECST, afin qu’il mobilise ses moyens d’expertise scientifique et dresse un bilan de la situation. Ainsi le Parlement serait-il éclairé sur les éventuelles réformes à entreprendre pour retrouver le chemin de réelles économies d’énergie dans le bâtiment. Je souhaitais donc également savoir si vous comptez, mesdames les ministres, aider à lever ces blocages.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Mme Delphine Batho, ministre. Votre question illustre un concept que j’ai mis en avant, le patriotisme écologique. Celui-ci doit nous permettre de revisiter toute une série de dispositifs, comme par exemple les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables : chaque euro dépensé dans le développement des énergies renouvelables doit se traduire par le développement de filières industrielles et par des créations d’emplois.

Vos remarques sur le dispositif du CIDD doivent absolument être prises en compte. Il faut rechercher les bonnes réponses à apporter, les mécanismes aptes à orienter les travaux d’efficacité énergétique, notamment en faisant appel à des critères de qualité. Il convient aussi de sensibiliser les entreprises sur leurs achats de fournitures et d’équipements. Vous avez raison de dire qu’il faut effectuer dans ce domaine un travail très important.

Le déploiement du projet du compteur intelligent « linky » s’appuie sur une démarche similaire, prenant en compte les matériaux qui entrent dans sa composition. Depuis sa conception par le précédent gouvernement, l’évolution du projet est notable.

Je vous rejoins aussi sur les observations que vous avez faites sur les matériaux biosourcés. Nous avons évoqué le sujet la semaine dernière avec Cécile Duflot, car nous avons eu écho d’un certain nombre de difficultés et de blocages. Ayant des attaches avec un département, les Deux-Sèvres, où se trouvent des cultures de chanvre – un matériau tout à fait exceptionnel pour l’isolation des maisons – je connais la problématique.

J’ai eu l’occasion aussi d’en parler avec d’autres parlementaires, membres de l’OPECST : si l’Assemblée nationale décidait d’engager des travaux sur cette question, cela contribuerait certainement à faire avancer les choses dans la bonne direction.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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