26-02-2004

Examen des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

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Statuant en application de l’article 88 du Règlement, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Marc-Philippe Daubresse, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales (n° 1218).

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Article 3 (art. 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992) : Répartition des compétences dans le domaine du tourisme

Après avoir repoussé trois amendements de suppression nos 533 de M. Kléber Mesquida, 641 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont et 995 de M. André Chassaigne, la Commission a repoussé les amendements nos 645 et 644 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, 534 et 646 de M. Kléber Mesquida.

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Article 4 : Statut et fonctionnement des offices de tourisme

Après avoir repoussé l’amendement de suppression n° 996 présenté par M. André Chassaigne, la Commission a accepté quatre amendements nos 59, 615, 60 et 616 de M. Jean-Marc Lefranc, clarifiant le rôle des pays en matière touristique. Puis elle a repoussé l’amendement no 122 présenté par M. François Goulard, avant d’adopter un amendement rédactionnel du rapporteur, ainsi qu’une rectification de son amendement n° 302, visant à une meilleure coordination des dispositions législatives en matière touristique.

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Pour en savoir plus : Compte-rendu sur le site de l’Assemblée Nationale

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