20-01-2005

Examen sur le rapport de M. Jean Proriol des amendements au projet de loi.

[…]

Article 18 (nouveau) : Encouragement à la négociation d’une convention collective

La Commission a repoussé les amendements n° 14678 et n° 14712 de MM. Daniel Paul et André Chassaigne.

Après l’article 18

La Commission a repoussé les amendements n° 14711 et nos 14713 à 14715 de MM. Daniel Paul et André Chassaigne

[…]

Pour en savoir plus : Site de l’Assemblée

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