05-10-2015

Facilitation de l’accès aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur la facilitation de l’accès aux logements sociaux pour les sapeurs-pompiers volontaires.

L’engagement n° 14 du plan « Engagement national pour le volontariat », signé par le Président de la République lors du congrès de Chambéry en 2013, avait identifié la facilité de logement comme l’un des critères de pérennisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. C’est l’objectif de la convention signée en juillet par le ministre de l’intérieur, la ministre du logement, des représentants des collectivités locales, des bailleurs sociaux et la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.

Le texte prévoit notamment que « les partenaires s’engagent, chaque fois que possible, à faciliter l’accès des sapeurs-pompiers volontaires aux logements sociaux situés à proximité des centres d’incendie et de secours ».

Sur le plan pratique, le service départemental d’incendie et de secours fera un diagnostic des difficultés éventuelles de logements des sapeurs-pompiers volontaires et le soumettra à l’avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires. Les candidats à un logement seront invités à mentionner leur qualité de sapeurs-pompiers volontaires dans le dossier de demande afin qu’elle soit prise en compte.

Il lui demande quelles actions seront mises en œuvre auprès des bailleurs sociaux pour que soit rendue effective la facilitation de l’accès aux logements sociaux par les sapeurs-pompiers volontaires.


Question N° 89544 Question publiée au JO le : 29/09/2015 page : 7367


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - ED

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