24-10-2012

Facturation de suppléments chambres individuelles pour enfants atteints de leucémies

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la facturation, dans différents centres hospitaliers publics, de suppléments pour « chambres individuelles » pour des enfants atteints de leucémie.

Pour lutter contre leur leucémie, les traitements intensifs que subissent les enfants les plongent dans des périodes d’aplasie et d’immunodéficience qui leur imposent d’être tenus à l’écart d’autres personnes ou patients.

Ainsi, les services de cancérologie pédiatriques proposent à juste titre aux jeunes patients uniquement des chambres individuelles.

Malgré cela, il semble que les parents d’enfants hospitalisés dans différents centres hospitaliers universitaires reçoivent systématiquement des factures de supplément pour chambre individuelle, comme « prestation de confort ». Les parents, qui doivent bien souvent faire face à des difficultés financières suite à des arrêts de travail ou des congés pris pour suivre le traitement de leur enfant, se voient ainsi contraints de régler des sommes supplémentaires pour un service indispensable à une bonne prise en charge.

Il souhaite ainsi connaître sa position sur la légalité de ces pratiques, qui portent manifestement atteinte au service public de santé et à l’égalité devant l’accès aux soins.


Question n°7544 publiée au JO le 23/10/2012.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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