23-02-2017

Fiches thématiques aux élu-e-s : activité parlementaire 2016


Télécharger les fiches ici :

Fiche « Agriculture : la garantie des prix d’achat en débat » ; « Sur les contraintes de reboisement liées au défrichement » ; « Sur la politique forestière »

PDF - 232.5 ko

Fiche "Examen du projet de loi « Montagne »… et « la bataille de l’eau » !"

PDF - 188.2 ko

Fiche « Adoption finale de la proposition de loi relative à l’entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques »

PDF - 202.1 ko

Fiche « Discussion du projet de loi de finances pour 2017 « La politique des territoires »… et les services publics ! »

PDF - 155.4 ko

Fiche « Des problématiques liées à l’énergie qui compliquent la vie »

PDF - 256.1 ko

Fiche "Interventions relatives à la politique d’offre de soin et au maintien à domicile des personnes âgées"

PDF - 182.8 ko

Fiche « Sur les questions de santé »

PDF - 280.4 ko

Fiche « Pour la revalorisation des retraites »

PDF - 240.3 ko

Fiche Novembre 2016 « Défense des services publics »

PDF - 338.6 ko

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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