16-09-2014

Financement des chambres d’agriculture

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conséquences des ponctions envisagées dans la programmation budgétaire 2015-2017 sur les chambres d’agriculture.

En effet, dans le cadre des politiques de restriction des dépenses publiques, la programmation budgétaire 2015-2017 qui vient d’être transmise aux parlementaires début juillet, envisage deux formes de prélèvements sur les budgets de fonctionnement des chambres d’agriculture.

D’une part, elle toucherait à l’une des principales ressources du réseau consulaire avec la diminution envisagée de 2 % par an jusqu’en 2017 de la taxe additionnelle à la taxe foncière non bâtie, soit une perte de recettes estimée à 36 millions d’euros sur la période.

D’autre part, cette programmation envisage un prélèvement au-delà de ce qui constitue 90 jours de fonds de roulement pour un montant de l’ordre de 100 millions d’euros. Ces choix strictement financiers s’opèrent sans tenir compte de la situation réelle des chambres d’agriculture et leurs besoins humains pour accompagner les agriculteurs au quotidien. Aussi, les représentants des salariés des chambres d’agriculture sont très inquiets de ces annonces, alors même que leurs conditions de travail se dégradent et que les contrats précaires se multiplient.

Au regard des ambitions affichées dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, le réseau des chambres d’agriculture aurait pourtant besoin d’être conforté sur la base d’un soutien renforcé en faveur d’une réorientation des pratiques agricoles.

Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ces mesures touchant directement au fonctionnement des chambres d’agriculture et aux conditions d’emploi et de travail des salariés, et quelles mesures il compte prendre pour assurer la pérennité des missions du réseau consulaire indispensable à l’accompagnement des agriculteurs.


Question N° : 63893 Question publiée au JO le : 16/09/2014


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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