23-09-2010

Fonctionnement des interprofessions agricoles

André Chassaigne interpelle Monsieur Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur l’organisation des interprofessions en France.

En effet, la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche prévoit le renforcement des interprofessions comme outil essentiel de la gestion des prix agricoles et des relations entre les différents acteurs des filières.

Pour autant, aucune disposition n’a été prévue pour revoir le statut et le fonctionnement des interprofessions. La forme actuelle d’association de droit privé semble en effet inadaptée aux nouvelles responsabilités qui leur sont confiées.

Le fonctionnement des interprofessions et les modalités de représentation des acteurs méritent d’être rediscutés au regard de l’intérêt public qu’elles revêtent désormais, tant pour les producteurs, les industriels et les distributeurs, que pour les consommateurs.

D’ores et déjà, de nombreuses voix s’élèvent pour demander une refonte de cette organisation dans la filière laitière, en s’appuyant sur des principes essentiels de juste représentativité et de respect des principes démocratiques.

En conséquence, André Chassaigne demande à Monsieur le ministre comment il compte prendre en considération ces nouvelles exigences.

Pour en savoir plus : julien

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