08-02-2006

Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER).

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés résultant pour des centaines de radios associatives, de la position adoptée par le Gouvernement à propos des fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER).

En effet, il semblerait que, pour les années 2002 et 2003, le FSER ait enregistré un manque à percevoir de deux millions d’euros. De plus, en 2004, le retard d’encaissement se chiffrerait à près d’un million d’euros. Dans ce contexte, Monsieur le Ministre avait annoncé un budget du FSER de 25 millions d’euros et fait voter un nouveau barème sur la taxe issue de la publicité audiovisuelle.

Pourtant, les parlementaires ne se sont prononcés que sur un budget de 23,75 millions d’euros, ce qui fausse les négociations. En tenant compte de l’ensemble de ces éléments, il lui demande de lui faire connaître si le Gouvernement entend respecter ses engagements et donner suite aux doléances et revendications légitimes dont il lui est fait part.


Réponse du Ministre :

Depuis plus de vingt ans, le Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) accompagne le développement des radios de proximité. Ses dépenses n’ont cessé de croître en raison de l’augmentation du nombre des radios éligibles (442 en 1993 à 562 en 2005). Ainsi, le total des subventions versées aux radios est passé de 14 MEUR en 1993 à 24,2 MEUR en 2005, soit une hausse de 72 %. Parallèlement, les recettes n’ont pas évolué aussi rapidement et ont même connu une stagnation depuis 2001. Le produit de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision, qui alimente le compte d’affectation spéciale dédié au FSER, n’a que faiblement progressé. Il est donc apparu indispensable d’augmenter le rendement de la taxe.

C’est pourquoi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2005, le Gouvernement a soutenu un amendement parlementaire proposant d’ajouter six nouveaux paliers de taxation au barème de la taxe en vigueur pour la publicité télévisée. Cette mesure a permis de mettre le niveau des recettes du FSER en adéquation avec le niveau des dépenses. En outre, il est apparu nécessaire d’améliorer les règles de fonctionnement du FSER afin d’optimiser l’utilisation du fonds et de faciliter sa gestion.

Le projet de réforme du FSER, pour lequel des consultations sont en cours, a ainsi pour objectif de consolider le fonctionnement du fonds, vital pour la pérennisation du secteur des radios de proximité non commerciales, tout en garantissant sa viabilité financière. Enfin, l’ensemble des subventions de fonctionnement et d’équipement aux radios associatives au titre de 2005 ont été versées ; les compléments de subvention, dite « majoration », vont être versés aux radios associatives avant le 30 juin 2006. Les procédures de gestion vont être améliorées en 2006 afin que l’ensemble des radios associatives puisse recevoir leur subvention de fonctionnement 2006 avant la fin de l’année.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

P.-S.

Question n° 86018 publiée au Journal Officiel du 14/02/06
Réponse publiée au JO du 30/05/06.

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