15-05-2013

Impact des réductions d’effectifs au sein des douanes

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur l’impact des réductions d’effectifs au sein des douanes.

Les services des douanes assurent un service public de qualité tant en matière de répression que de conseil. Cependant, force est de constater que la réduction des effectifs, engendrée par la RGPP puis par la modernisation de l’action publique a fortement perturbé l’efficacité des douaniers sur le terrain.

Ainsi la direction interrégionale Rhône-Alpes-Auvergne s’est vue amputée de plus de 200 agents, durant les cinq dernières années.

Il est important également de s’interroger sur les conséquences, en termes d’emploi, qui résulteront de la mise en œuvre du plan stratégique douane 2014-2018, actuellement en cours d’élaboration. Dans un contexte où les stupéfiants font de plus en plus de ravages notamment chez les jeunes, où des objets contrefaits envahissent les étals, pénalisant très fortement les industries françaises, un service douanier capable de faire face à ces trafics lucratifs est pourtant indispensable.

La taxe poids-lourds qui rentrera en vigueur le 1er octobre 2013 générera une activité supplémentaire pour les douaniers. Il est primordial de ne pas dépasser le seuil critique en-dessous duquel les douaniers n’auront plus la possibilité de remplir leurs missions. Dans ce contexte, l’intersyndicale douanière dénonce une rupture de dialogue avec la direction générale des douanes et droits indirects.

Il lui demande de faire renouer le dialogue entre l’intersyndicale douanière et la direction générale des douanes et droits indirects et d’établir un moratoire sur les conséquences des réductions de moyens humains et budgétaires sur le fonctionnement des douanes.


Question N° : 26391 Question publiée au JO le : 14/05/2013

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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