03-02-2006

Indication du pays d’origine pour les productions des pays tiers.

Madame Catherine COLONNA
Ministre déléguée aux affaires européennes
37, Quai d’Orsay
75351 PARIS CEDEX 07



Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur le projet de règlement européen tendant à rendre obligatoire, pour les entreprises important des produits fabriqués dans les pays tiers, l’indication du pays d’origine sur ces produits, l’objectif étant de protéger la production européenne en permettant une information correcte du consommateur.

Ce projet est soutenu par l’Union Européenne de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises (UEAPME), dans la mesure où il pourrait permettre d’éviter les cas de concurrence déloyale du fait de l’invasion de produits fabriqués dans des pays tiers à faible coût et qui pourraient même porter la mention « made in France » par exemple.

Comme vous le savez, l’UEAPME est l’organisation des employeurs représentant les intérêts, au niveau européen, de l’artisanat et des PME en Europe. A ce titre, l’UEAPME est aussi un partenaire social européen.
En tant qu’organisation coupole européenne des PME, l’UEAPME compte 78 organisations membres, qui sont soit des fédérations nationales intersectorielles, soit des fédérations sectorielles européennes, soit d’autres membres associés qui soutiennent les PME.
L’UEAPME représente ainsi 11 millions d’entreprises qui emploient 50 millions de personnes dans toute l’Europe.

Elle a sollicité l’avis de l’ensemble des chambres de métiers et de l’artisanat de France, sur ce sujet, notamment au regard des activités et produits concernés.
Or cette question de marquage est une demande récurrente des couteliers thiernois. C’est un sujet que nous avons longuement évoqué dans le cadre du Groupe d’études parlementaire sur la coutellerie et les arts de la table dont je suis Président. Je souhaite d’ailleurs réunir les députés du groupe à ce sujet. Un échange a eu lieu sur cette question avec le Ministre délégué à l’industrie, Monsieur Patrick DEVEDJIAN, le 1er février 2005.

Cependant, la coutellerie est cruellement absente de la liste des activités et produits concernés qui sont proposés pour l’application de ce règlement européen, alors que les objets en verre pour le service de la table et pour la cuisine y figurent.

C’est pourquoi je m’adresse à vous pour que vous obteniez l’inscription des produits du chapitre 82 de la Nomenclature Combinée Européenne.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Puy-de-Dôme a, bien entendu, fait les mêmes observations auprès de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM), en réponse à la sollicitation de l’UEAPME. La Fédération Française de la Coutellerie soutient aussi très fortement ce projet de règlement et demande naturellement son application à la coutellerie.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.


André CHASSAIGNE



Pour en savoir plus : André Chassaigne

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