19-05-2015

Indication obligatoire du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité d’avancer vers l’indication obligatoire du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés.

Le Parlement européen vient d’adopter lors de sa session du 11 février 2015 une résolution sur l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés. Cette résolution vient appuyer les demandes très fortes des consommateurs de bénéficier d’une information claire et transparente sur l’origine des viandes présentes dans les produits transformés, et la demande répétée de la France de disposer rapidement d’une législation européenne stricte dans ce domaine.

En rappelant que « l’origine de la viande est la préoccupation première des consommateurs », que même le rapport de la Commission européenne du 17 décembre 2013 précise « que plus de 90 % des consommateurs interrogés estiment qu’il est important que l’étiquette mentionne l’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés », cette résolution interpelle une nouvelle fois la Commission et les chefs d’État et de gouvernement sur l’urgence de mettre en place des mesures législatives rendant obligatoire cet étiquetage au niveau communautaire.

Malgré ces pressions répétées des consommateurs, le soutien très large des agriculteurs et la volonté affichée des parlementaires européens d’aboutir, aucun calendrier et aucune proposition législative communautaire n’ont à ce jour été mis sur la table. Le soutien de la France à cette mesure au niveau communautaire ne peut se borner à attendre un hypothétique déblocage de la situation au sein de la Commission européenne.

Aussi il lui demande s’il compte mettre en œuvre rapidement cette obligation d’étiquetage de l’origine des viandes au niveau national, en révisant notamment l’article L112-11 du code de la consommation.


Question N° 79702 Question publiée au JO le : 19/05/2015


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.


Voir aussi à ce sujet :

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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