15-05-2003

L’égalité des chances des territoires et la revitalisation de l’économie rurale

Intervention du 15 mai 2003 sur la proposition de loi socialiste de M. Augustin Bonrepaux relative à l’égalité des chances des territoires et à la revitalisation de l’économie rurale.

Madame la présidente, Monsieur le ministre, chers collègues,

Depuis maintenant des décennies, le monde rural est effectivement confronté à la question de son développement. L’exode rural a marqué la fin d’une économie articulée autour des seules activités agricoles. Parce que les acteurs politiques, économiques et sociaux ont globalement échoué à maîtriser cette mutation et à concevoir un développement économique nouveau, nous avons assisté, impuissants, à la désertification de nos territoires, au départ des hommes et des activités. Sans doute est-il grand temps de trouver des réponses pour organiser la revitalisation de l’économie rurale. Je tiens donc à remercier Augustin Bonrepaux et ses collègues du groupe socialiste de nous donner l’occasion de débattre sur ce problème qui nous tient particulièrement à cœur.

Pour engager une politique nouvelle, il est important de bien mesurer l’état de la situation.
Certes, le monde rural a, apparemment, stoppé la spirale du déclin démographique. Le taux de croissance des communes rurales est aujourd’hui supérieur à celui des communes urbaines. Mais cette évolution ne doit pas masquer les fractures nouvelles qui apparaissent, au sein même des espaces ruraux, entre les communes situées à la proximité des grandes agglomérations qui sont bien desservies par les moyens de transport et les zones rurales isolées qui n’ont pas encore réussi à stopper le mouvement de désertification. Mais surtout, ces mutations démographiques ne doivent pas nous donner l’illusion que la question de la revitalisation rurale serait sur le point d’être résolue. En fait les espaces périurbains ne sont que l’extension des agglomérations. Ils ne sont que le résultat des mutations urbaines. Les mouvements pendulaires entre ces espaces et les lieux de travail situés en centre ville sont la preuve que les espaces périurbains restent confrontés, comme les espaces ruraux isolés, à la question de leur développement et de la redynamisation de la vie économique et sociale. ; et qu’ils ne parviennent toujours pas à concevoir un développement qui soit autonome.

Le débat que nous avons aujourd’hui permet de poser les bonnes questions : comment le monde rural peut-il organiser son propre développement, indépendamment de celui des villes ? Cette question est aujourd’hui d’autant plus pertinente qu’il existe une demande sociale réelle à vivre dans des espaces ruraux. Et que cette revendication à une meilleure qualité de vie ne trouve pas encore de débouchés, faute de services publics, commerciaux, culturels et technologiques à la hauteur des besoins, mais aussi surtout en raison de la faiblesse de l’activité économique rurale.
La revitalisation de l’économie rurale suppose donc, d’abord, de lever les obstacles à ce développement.

Il s’agit pour cela, dans un premier temps, de poser la question de l’égalité des chances entre les territoires. La proposition de loi défend l’idée d’une discrimination positive en faveur de tous les territoires fragilisés. L’idée est pertinente mais il faut que soit garantie en premier lieu une simple égalité de droits. En effet, bien que proclamée par les textes qui régissent le fonctionnement de notre République, cette égalité des droits reste largement fictive. Nos territoires ruraux ne bénéficient pas, et de moins en moins, des mêmes services que les zones urbaines. Cette inégalité grandissante d’accès aux services publics et privés s’aggrave fortement aujourd’hui avec la fermeture des succursales de la Banque de France, de perceptions, de bureaux de poste, de services hospitaliers, mais aussi avec le défaut de couverture de nos territoires en réseaux de téléphonie mobile et d’Internet haut débit.

La desserte des territoires ruraux en infrastructures de communication et aussi de transport constitue un réel problème. Elle est une source d’inégalités fondamentales que la politique mise en œuvre par le gouvernement ne tend pas à résoudre. Le dernier rapport d’audit sur les infrastructures routières et ferroviaires est à cet égard très inquiétant. Le compte-rendu du dernier CIADT de décembre 2002 était, certes, plein de belles promesses. Mais la politique menée depuis ne répond pas aux objectifs de revitalisation annoncés à grand renfort de publicité.

Ainsi, l’Etat laisse France Télécom abandonner les unes après les autres les missions de service public que cette entreprise pouvait rendre il y a encore quelques années. On nous promet le haut débit pour tous en 2007. Mais la couverture de nos territoires en téléphonie mobile ne s’est pas améliorée depuis un an malgré de nombreux effets d’annonce. Et l’Etat refuse d’exiger des entreprises de télécommunication un équipement digne de ce nom dans les zones rurales, sous prétexte que ce sont des entreprises privées. Ce qui montre qu’il ne fallait ni privatiser ni ouvrir ce marché. Tout ce que le gouvernement propose pour améliorer cette couverture haut débit est de permettre aux collectivités locales de prendre acte de la défaillance du marché et de les autoriser à exercer elles-mêmes ces fonctions d’opérateur et donc de mettre la main à la poche. C’est-à-dire ce sera aux collectivités rurales, en déclin économique, de payer cet équipement. Permettez moi de contester cette conception méprisable du service public qui accepte de voir privatiser les profits réalisés dans les agglomérations et socialise les pertes d’exploitation en zone rurale.

Un autre obstacle au développement de l’économie rurale est la faiblesse de ses ressources financières. Pour les communes, les bases fiscales restent très faibles, notamment en ce qui concerne la taxe professionnelle. Quant aux institutions privées de crédit, elles se sont depuis longtemps détournées de leur responsabilité en matière de développement local de long terme ; elles ont préféré se tourner vers les seules activités financières de court terme plutôt que de financer les projets d’investissement des entreprises.
Il est évident qu’aucun développement réel du monde rural ne sera possible tant que toutes ces entraves n’auront pas été levées. La proposition de loi, que nous avons à discuter aujourd’hui, avance des pistes de réflexion intéressantes pour résoudre ces problèmes. Il me paraît donc important que notre Assemblée puisse prendre le temps de l’examiner attentivement, article par article.
La proposition de loi du groupe socialiste propose d’instituer des zones franches rurales. Je resterai très prudent sur cette idée. Elle sous-entend en effet que les impôts constituent par définition un problème et sont donc trop élevés par nature. Gardons à l’esprit que l’impôt est un symbole de la mutualisation des richesses et donc de la capacité des sociétés à répondre collectivement aux problèmes auxquelles elles sont confrontées ; la question fiscale doit ainsi, selon moi, être davantage abordée du point de vue de la justice fiscale que du niveau global d’imposition. En outre, la constitution de zones franches ne doit pas sous-estimer voire occulter l’importance d’autres contraintes au développement, souvent plus décisives que les impôts.

Comme cette proposition de loi nous y invite, le renforcement des mécanismes de péréquation de la dotation globale de fonctionnement en faveur de communes rurales isolées serait déterminant. L’adoption d’une telle mesure exprimerait l’attachement que notre Assemblée porte envers l’idée de solidarité nationale.

Surtout, ce débat offre l’occasion de présenter des propositions complémentaires pour le développement durable de l’économie rurale. Ce développement exige dans un premier temps de poursuivre l’équipement de nos territoires pour en faciliter l’accès et pour leur donner toutes les chances de profiter des mutations nouvelles de nos économies : il convient en conséquence d’obliger les opérateurs de téléphonie mobile à assurer la couverture de tout notre territoire ; c’est-à-dire de leur faire assurer ces missions de service public, malheureusement délaissées depuis la déréglementation du marché des télécommunications. Une même décision devrait être prise rapidement pour ce qui concerne la couverture de notre territoire en Internet haut débit. Comme l’idée de solidarité nationale est absente des stratégies de tous ces opérateurs, plus intéressés par les campagnes boursières que par le sort de nos campagnes, nous devons poser la question de la réorganisation publique de ce secteur. Car sans ces infrastructures, le développement du télétravail et d’entreprises en zone rurale ne pourra rester qu’un vœu pieu.

Les problématiques fiscales et la question des infrastructures doivent permettre de définir un environnement favorable à la revitalisation de l’économie rurale. Mais un environnement favorable au développement économique ne suffira pas.
Il est, en effet, essentiel de s’interroger sur les moyens donnés aux acteurs locaux pour leur permettre de profiter d’un environnement favorable et donc de concevoir un développement effectif. Il reste difficile aujourd’hui de trouver les sources de financement des projets élaborés dans nos territoires. Les établissements bancaires exigent des taux d’intérêt souvent prohibitifs ; ils ne sont plus également en mesure de soutenir des projets de long terme, leur horizon temporel étant limité aux évolutions de CAC 40. Cette stratégie court-termiste, dangereuse pour toute notre économie, étouffe tous les projets de développement en zone rurale.
C’est pour résoudre cette difficulté qu’il est nécessaire de constituer un pôle financier public, soustrait de la domination des marchés boursiers, ancré dans les territoires et compétent pour financer la réalisation de projets favorables à l’emploi, à travers notamment des crédits sélectifs, à taux d’intérêt réduit et de long terme. Cette démarche supposerait notamment de s’appuyer sur un réseau local de succursales de la Banque de France renforcé et sur un réseau de caisses d’épargne dont la vocation publique serait réaffirmée. Ces institutions financières seraient chargées de financer des projets de développement durable, définis et imaginés par les acteurs locaux eux-mêmes. Le marché ne sortira pas le monde rural du sous-développement ; le dévouement et les efforts des élus locaux, des syndicats, des associations, des chambres d’agriculture et de métier pourraient eux, avec le soutien d’institutions financières solides, réussir ce pari du développement et de l’emploi.
Notre assemblée peut dès aujourd’hui affirmer sa volonté de donner aux territoires ruraux de ce pays un maximum de chances de se développer. Car si le dynamisme de l’économie rurale reposera toujours, en grande partie, sur une agriculture familiale et durable, la promotion de nouvelles activités est aujourd’hui absolument fondamentale. Ainsi, contrairement aux conclusions du président de la commission des affaires économiques, il paraît important au groupe des députés communistes et républicains que nous puissions discuter de cette proposition de loi. Ce débat pourrait constituer un bon préambule voire un allègement du projet de loi sur les affaires rurales dont nous attendons toujours le dépôt. D’autant plus que cette loi en devenir est une Arlésienne : on en parle beaucoup et on l’attend longtemps. A moins, comme le sac fourre-tout du colporteur, qu’elle ne peine à se remplir de son bric et de broc.

Imprimer