08-07-2011

Labellisation d’un produit innovant

Monsieur André Chassaigne attire l’attention Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la labellisation d’un produit innovant.

Une société qui met au point un produit innovant en améliorant les rendements dans un contexte écologique devrait pouvoir labelliser son produit.

Ainsi, une société qui fabrique des petits appareils pour les véhicules électriques, permettant de faire des économies de carburant, de pneumatique, de freins… et qui les installe dans les véhicules pour accompagner le conducteur dans sa qualité de conduite. Cette société souhaiterait labelliser ce produit mais l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, n’est pas habilitée à le faire.

Les exigences de tels produits répondent pourtant à des critères d’environnement bien supérieurs aux standards du marché en prenant en compte la consommation de matières premières et d’énergie, la production de déchets, l’émission dans l’eau et dans l’air tout au long du cycle de vie du produit.

Il demande quels sont les moyens et les mesures pour aider ces entreprises innovantes à labelliser leurs produits écologiques lorsque ceux-ci ne sont pas référencés par l’ADEME.

Question n° 113692 publiée au JO du 12/07/11

Réponse ministérielle du 17/01/12 :

Le Gouvernement accorde une attention particulière au déploiement des véhicules plus respectueux de l’environnement. Afin de faciliter l’émergence de véhicules décarbonés, il a adopté, le 1er octobre 2009, un plan pour le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables.

L’objectif de ce plan est de voir circuler 2 millions de véhicules de ce type d’ici à 2020. Concrètement, le plan se déploie dans les différents domaines du véhicule électrique (batteries, infrastructures de recharge, recherche, industrialisation).

Concernant l’idée de faire labelliser des produits permettant d’améliorer les rendements dans un contexte écologique, il est nécessaire de rappeler qu’un label est une marque collective, pouvant être utilisée pour tout produit se conformant à un cahier des charges spécifiques. Un tel cahier des charges n’existe pas dans le cadre précis de l’appareillage évoqué, de même que des normes de mesure adaptées.

Il n’est en outre pas possible à l’État, pour des raisons de coûts et de délais, de développer de tels référentiels ou normes dans tous les cas de figure. Un tel label pourrait en revanche être initié par les acteurs économiques.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - CG/BP

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