16-05-2014

Légalité de l’émission d’une radio étrangère à partir d’un émetteur TDF

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la légalité de l’émission d’une radio étrangère à partir d’un émetteur TDF.

L’organisation anti-cubaine « Directoire démocratique cubain », établie à Miami, aux États-unis, diffuse son émission Radio republica sur ondes courtes depuis le centre émetteur d’Issoudun, géré par TDF.

Cette organisation reçoit un important financement de la part du gouvernement des États-unis par la voie de la « Fondation nationale pour la démocratie » (NED), avec l’objectif d’intensifier la campagne de propagande contre Cuba et de promouvoir des actions subversives dans un but de déstabilisation. L’émission utilise une fréquence qui ne lui est pas affectée et se capte sur un récepteur ondes courtes.

Diffusée à partir du sol français, elle constitue une violation de la souveraineté de l’État cubain et du droit international défini dans la constitution de l’Union internationale de télécommunication (UIT). Elle porte aussi atteinte à la qualité des liens qui unissent la France et Cuba.

Il l’interroge sur la légalité d’une telle diffusion et, le cas échéant, sur les mesures prises pour mettre fin aux émissions de cette radio.


Question N° : 55294 Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3778


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.


Voir à ce sujet : « TDF instrument de la CIA sans le savoir ? »

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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