05-06-2013

Lutte contre l’alcoolisme au volant

André Chassaigne interroge Monsieur le Ministre de l’intérieur sur les moyens supplémentaires de lutte contre l’alcoolisme au volant.

Le nombre d’accident de la route a baissé significativement au cours des dernières décennies, mais le nombre de victimes est encore trop élevé, surtout chez les jeunes. Les conséquences sont dramatiques pour les victimes et leurs familles, et parfois aussi pour les responsables de l’accident et leur famille.

L’alcool demeure la cause principale de ces accidents, en particulier chez les jeunes, dont les habitudes ont évolué, en s’alcoolisant moins souvent mais malheureusement plus intensément.

L’article R234-7 du code de la route avait rendu obligatoire la présence dans la voiture d’un éthylotest non périmé, et bien évidemment non usagé. Toutefois, sur le prétexte que ce dispositif dissuadait les conducteurs de réaliser une autoévaluation de leur alcoolémie, la contravention a été supprimée le 28/02/13, sur préconisation du Conseil national de la sécurité routière.

Par ailleurs, en cas de délit de conduite en état alcoolique, l’article L234-2 du code de la route prévoit l’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un éthylotest électronique anti-démarrage.

Parallèlement, l’arrêté du 02/07/1982 modifié impose, depuis le 01/01/2010, ce dispositif éthylotest anti-démarrage dans tous les autocars neufs affectés au transport d’enfants, avant une généralisation du dispositif pour tous les autocars, à compter du 01/09/2015.

Pourtant, en dépit de ces mesures, des sanctions graves prévues par la loi et des conséquences judiciaires, personnelles et financières pour les responsables d’accidents, la dissuasion et la prévention demeurent manifestement encore insuffisantes.

Il paraît cependant difficile d’accroître encore davantage les mesures répressives, déjà très sévères et aux effets dissuasifs limités.

En conséquence, André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre si de nouvelles mesures préventives, techniques ou éducatives, ne peuvent pas être prises pour réduire davantage le nombre d’accidents graves et mortels dus à l’alcool.

Voir aussi sur le site de l’AN : question n° 29228 publiée au JO du 11/06/13 + réponse (à paraître)

Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP

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