23-07-2004

MOTION DE RENVOI EN COMMISSION et EXPLICATIONS DE VOTE

La séance est ouverte à vingt et une heures trente.

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M. Jean-François Copé, ministre délégué à l’intérieur - La discussion générale ayant été assez longue, je prendrai le temps de répondre précisément à chacun des orateurs, comme il est du devoir d’un ministre.

En réponse à M. Chassaigne, je serai toutefois bref, car je lui ai déjà longuement répondu après sa défense de l’exception d’irrecevabilité. Je ne l’ai pas convaincu puisqu’il n’a pas été plus tendre dans son intervention que dans sa motion : je le regrette.

Monsieur Piron, dont on ne se lasse jamais du talent oratoire…

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EXPLICATIONS DE VOTE

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M. André Chassaigne - Si les réponses du ministre et du rapporteur à l’excellente démonstration de notre collègue Dosière étaient satisfaisantes, le renvoi en commission ne serait pas nécessaire. Seulement, nous n’avons pour toute réponse que celle d’un ministre qui n’accepte aucune ouverture qui permettrait d’améliorer le texte…

M. Guy Geoffroy - Plusieurs dizaines d’amendements ont été acceptés en commission !

M. André Chassaigne - Ce ministre catégorique, très sûr de lui, me rappelle Arrias, ce personnage de La Bruyère qui « a tout lu, et tout vu »… Pas une fois le ministre ne doute ! Dans ces conditions, il ne nous reste qu’un espoir - celui que le renvoi en commission soit voté - ou cet autre, que nous puissions présenter des amendements et que le ministre, miraculeusement, en accepte certains.

M. le Ministre délégué - Trente amendements issus des bancs de la gauche ont été adoptés au Sénat.

[…]

La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n’est pas adoptée.

[…]

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance, qui aura lieu demain, à 9 heures 30.

La séance est levée à 23 heures 55.

Pour en savoir plus : Compte-rendu analytique de la séance sur le site de l’Assemblée Nationale

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