12-10-2015

Mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND) : suivi de l’emploi sur le réseau routier

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le suivi de l’emploi des MIDND sur le réseau routier.

L’arrêté du 18 novembre 2011, relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux (MIDND), fixe les conditions d’utilisation de ces produits sur le réseau routier.

Cependant l’utilisation de ces mâchefers, relativement chargés en matières polluantes, interpellent toujours certaines associations de riverains ou écologiques. En effet les MIDND ne sont pas vierges de produits toxiques, leur teneur maximale étant fixée par l’annexe de l’arrêté précédemment cité, et sont des matériaux potentiellement lixiviables.

Certes des évaluations relatives à la lixiviation et conformes à la norme NF EN 12457-2 sont effectuées sur des lots de MIDND en laboratoire, mais aucune formalité de suivi n’impose de relever et d’analyser l’impact environnemental après emploi de MIDND sur les réseaux routiers. Ce type d’analyse permettrait d’avoir un recul nécessaire sur l’emploi de ces matériaux recyclés et d’en connaître l’impact environnemental.

Il lui demande si des études ont été menées afin de connaître précisément l’impact environnemental de l’emploi des MIDND sur le réseau routier et quelles en sont les conclusions.


Question N° 89683 Question publiée au JO le : 06/10/2015 page : 7527


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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