02-03-2011

Maltraitance des sous-traitants

Au sujet de la maltraitance des fournisseurs par leurs donneurs d’ordre, une question d’André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme, à Monsieur Eric Besson, Ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.

Le médiateur de la sous-traitance, Monsieur Jean-Claude Volot, a dénoncé, lors d’un point d’étape, les pratiques illégales d’entreprises industrielles à l’encontre de leurs sous-traitants.

De fait, certains fournisseurs sont conduits par exemple à verser des sommes d’argent en échange d’une commande ou à fournir des prestations gratuites. Ces mauvaises pratiques s’accompagnent de menaces de ruptures de contrat et visent plus particulièrement des PME et artisans de l’industrie.

Fabricants de moules, réparateurs de machines-outils, spécialistes du petit câblage électrique, prestataires informatiques, sociétés d’ingénieries… de multiples entreprises sont ainsi placées dans des situations cauchemardesques conduisant à un travail à perte et au dépôt de bilan.

André Chassaigne demande au Ministre de l’industrie quelles mesures il compte mettre en œuvre pour faire cesser ces pratiques.

Question publiée au JO le 08/03/2011 http://questions.assemblee-national…

Voir :

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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