13-06-2014

Mise en œuvre de la réforme de l’insertion par l’activité économique pour les ateliers et chantiers d’insertion

M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la mise en œuvre de la réforme de l’insertion par l’activité économique pour les ateliers et chantiers d’insertion.

La réforme du financement de l’insertion par l’activité économique est en cours sur l’ensemble du territoire national. Pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), comme pour les associations intermédiaires (AI), la date d’entrée en vigueur a été reportée au 1er juillet 2014.

Cette réforme prévoit notamment : une harmonisation des financements de l’État par la généralisation de l’aide au poste ; une aide au poste avec un « montant socle » permettant de financer les missions d’insertion dites « de base » et un « montant modulable » déterminé en fonction de l’effort d’insertion de la structure ; le passage du CUI-CAE au contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).

Les ACI expriment leur inquiétude sur quatre points principaux : les structures ne disposent pas actuellement des informations nécessaires à une gestion saine et sereine de leur activité ; l’enveloppe régionale de l’État dédiée à l’insertion par l’activité économique reste inconnue ; les projections réalisées montrent que la majorité des ACI auront un différentiel financier négatif ; les situations de trésorerie sont tendues dans l’attente des versements de l’État, mais aussi des conseils généraux qui ne peuvent déterminer leur mode d’intervention sans précisions sur les montants et périmètres des enveloppes FSE départementales du programme 2014-2020.

Malgré cette situation, les structures remplissent leurs missions et maintiennent un niveau d’intervention de qualité en direction des publics les plus fragiles.

Il pourrait être remis en question faute d’avoir pu résoudre ces difficultés rapidement.

Il attire son attention sur l’urgence à répondre aux attentes des ateliers et chantiers d’insertion dont la pérennisation est aujourd’hui gravement menacée.


Question N° : 57140 Question publiée au JO le : 10/06/2014 page : 4673


Voir la question + la réponse (si parue) en ligne sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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