07-08-2013

Mise en place des observatoires de l’évolution des capacités des lignes ferroviaires

M. André Chassaigne interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en place des observatoires de l’évolution des capacités des lignes ferroviaires.

Dans son rapport « pour un schéma national de mobilité durable », la commission « Mobilité 21 » a émis plusieurs recommandations. L’une d’elle (5-3-1) demande de « mieux cerner les enjeux de la saturation » pour « chaque projet ferroviaire justifié par la saturation annoncée d’une ligne existante ».

La commission propose la mise en place d’« un observatoire de l’évolution des capacités » pour chaque ligne concernée. Il est donc nécessaire de définir au plus vite les modalités pratiques de mise en place de ces observatoires : composition, conditions de fonctionnement, méthodologie, indépendance des expertises, échéancier de leurs travaux.

L’objectif étant de « fournir à intervalles réguliers une information précise et circonstanciée sur l’évolution de la saturation et dès lors sur le calendrier de réalisation du projet », la création rapide des observatoires serait un signe fort pour les territoires concernés et garantirait une approche objective à même de faire cesser les controverses.

Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les conditions et délais de concrétisation de la recommandation formulée sur ce point par la commission Mobilité 21. Il souhaite aussi connaître quelles seront les lignes concernées par ces observatoires.


Question N° : 35617 Question publiée au JO le : 06/08/2013


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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