28-09-2012

Mobilisation du foncier - Logement social

Explications de vote

(…)

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.

M. Gérald Darmanin. La parole est à l’opposition ! (Sourires.)


André Chassaigne - Explication de vote - Logement par andrechassaigne

M. André Chassaigne. Les députés du Front de gauche, comme l’ensemble du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, votent sans hésitation ce projet de loi, qui améliore une loi ayant déjà fait ses preuves.

Certes, ce texte aurait pu aller plus loin en termes de sanctions pour les communes de mauvaise foi – car il existe bien des communes sciemment hors la loi, enfermées dans leur rejet des plus modestes.

M. Pascal Popelin. Eh oui ! J’en connais !

M. André Chassaigne. Il aurait pu aussi aller plus loin en termes de maîtrise foncière, avec, par exemple, la création d’une agence nationale pour maîtriser le foncier au profit du logement social.

Néanmoins, le projet de loi va dans le bon sens en ce qu’il contribuera à sortir le logement social de l’ornière où le gouvernement précédent l’a laissé. L’important est bien de mettre en œuvre au plus vite une politique pourvoyeuse de logements sociaux. Il y a urgence, terriblement urgence. Nul ne l’ignore.

Nous avons pu apprécier la qualité des réponses à nos interrogations par Mme la ministre et Mme la rapporteure. Nous nous réjouissons plus particulièrement de deux amendements que nous avons fait adopter, ouvrant la voie à une amélioration concrète de la procédure de réquisition de logements et locaux vacants – 2,04 millions en 2000 et beaucoup plus en 2011 –, ce qui permettra de loger les sans-abri et les prioritaires de la loi DALO.

Rappelons qu’en février 2012, le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre sur le mal-logement recensait 3,6 millions de mal-logés ou sans-abri, en augmentation constante ces dernières années. C’est dire que, au-delà de cette première étape, il reste beaucoup à faire. Aussi serons-nous attentifs au projet de loi annoncé par Mme la ministre pour le printemps prochain. Nous serons tout aussi attentifs à la mobilisation financière nécessaire. Nous avons là une exigence de dépense publique particulièrement utile, indispensable, je dirais même de salut public, quelles que soient les prescriptions budgétaires imposées par des règles en construction, serait-ce une règle d’or.

Mme la présidente. Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

(…)

Vote sur l’ensemble

Mme la présidente. Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet de loi.

(Il est procédé au scrutin.)

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 192

Nombre de suffrages exprimés 192

Majorité absolue 97

Pour l’adoption 156

contre 36

(Le projet de loi est adopté.)

(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)


Voirtoutes les interventions sur le projet de loi.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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