06-06-2014

Modification des conditions d’application de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) pour les éleveurs des races de Camargue et combat

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la demande de modification des conditions d’application de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) pour les éleveurs des races de Camargue et combat.

L’ensemble des associations d’élevage des races de Camargue et de combat font part de leur grande inquiétude au regard des futures critères d’éligibilité applicables pour le bénéfice de la PMTVA. En effet, les conditions d’élevage très extensives, avec moins de vêlages, seraient directement pénalisées par la mise en application d’un seuil plancher de 0,8 veau par vache sur 15 mois, tel qu’envisagé. Pour leurs cheptels élevés en extérieur, en monte naturelle, un seuil de 0,6 veau par vache sur 18 mois serait seul à même de leur permettre de continuer à bénéficier de la PMTVA, indispensable à la pérennité de leur exploitation.

Ils font également part de leur difficulté à faire reconnaître par les services de la Commission européenne les zones de marais et roselières, pâturages spécifiques du sud de la France, comme réelle zone d’alimentation des bovins. Ainsi, il apparaît indispensable que ces milieux particuliers puissent être classés comme « landes et parcours », qu’ils soient pris en compte dans le calcul du taux de chargement et intégrés dans les SAU déclarés des exploitations, et par conséquent rendus éligibles aux aides de la PAC.

Il lui demande donc comment il compte prendre en compte leurs demandes sur ces deux sujets essentiels pour l’avenir de cet élevage spécifique, valorisé localement, et vertueux en termes de maintien des équilibres écosystémiques locaux.


Question N° : 56478 Question publiée au JO le : 03/06/2014 page : 4414


Voir la question + la réponse (si publiée) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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