08-04-2015

Modifications de modalités de transmission des résultats électoraux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’intérieur sur les modifications de modalités de transmission des résultats électoraux.

De nombreux maires ruraux ont déploré la nouvelle obligation qui leur incombe lors de la transmission des résultats électoraux des dernières élections départementales.

En effet, auparavant, les services de gendarmerie locale recensaient les résultats électoraux. Ces résultats devaient être apportés par les édiles locaux à la brigade de gendarmerie du chef-lieu de canton. Le trajet entre le bureau de vote et la gendarmerie du canton était considéré par l’ensemble des maires comme acceptable.

Avec le nouveau dispositif mis en œuvre, chaque maire, ou son représentant, a eu l’obligation d’apporter les résultats au bureau de vote de la commune devenue chef-lieu de canton. Avec le redécoupage des cantons et leur agrandissement conséquent, plus d’une heure de route était parfois nécessaire pour accéder au bureau recenseur. Pour exemple, dans le canton des Monts du Livradois, situé dans le département du Puy-de-Dôme, la distance entre la commune de Sainte-Catherine et celle de Courpière est de 52 kilomètres, dont l’essentiel en zone de montagne.

Les réponses aux questions écrites n° 14322 de la sénatrice Evelyne Didier et n° 5162 du député Christian Eckert précisaient pourtant que : « Les procès-verbaux sont remis à la préfecture par les gendarmes ou les policiers qui en prennent possession auprès des maires, garantissant par cette procédure de transmission physique leur authenticité. Le dispositif actuel de transmission des résultats électoraux démontre sa pertinence à chaque élection dans la mesure où il permet aux préfectures d’avoir connaissance des résultats dans les plus brefs délais et garantit l’authenticité des opérations électorales du fait de la transmission physique ultérieure des procès-verbaux, seuls documents faisant foi en matière d’opérations électorales, aux préfectures. Il est par ailleurs adapté à la disparité des moyens communaux ».

Il lui demande les raisons de ces nouvelles contraintes imposées aux maires et lui propose de revenir au dispositif confiant aux gendarmes la transmission physique des résultats électoraux.


Question N° 77380 Question publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2623


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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