13-03-2011

Monnaie : conséquences de l’ouverture aux appels d’offre

M. André Chassaigne attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les risques liés à l’ouverture aux appels d’offres de la fabrication des billets de banque.

En effet, 12 milliards de coupures sont fabriquées chaque année dans l’Union européenne, dont la moitié de la production est assurée par des entreprises publiques. La répartition du nombre de billets à fournir par chacune des banques centrales nationales se fait selon la part de chaque banque nationale dans le capital de la Banque centrale européenne et suivant un ratio de surface des billets produits.

Chaque banque centrale nationale est ensuite libre de fournir son quota d’impression selon la procédure qui lui convient le mieux. En France, la fabrication de billets de banque pour le compte de la France est assurée par les centres industriels de la Banque de France.

L’Union européenne avait souhaité généraliser la procédure d’appels d’offres pour ces services dès 2012, puis l’a repoussée à 2014. En se positionnant sur le principe d’appels d’offres, chaque banque centrale serait tenue d’ouvrir l’ensemble de son quota à cette procédure ainsi que son marché export.

Une telle décision remettrait profondément en cause notre propre modèle industriel pour la fabrication des billets et l’emploi au sein des centres industriels de la Banque de France.

C’est aussi un choix qui ne serait pas sans conséquence sur les risques inhérents à ces productions particulières.

En conséquence, il lui demande quelles garanties elle peut apporter au maintien du principe de fabrication des billets de banque par les centres industriels de la Banque de France dans les années à venir. Il souhaiterait également connaître ses intentions pour faire reconnaître au niveau européen ce service comme un service public rendu à tous les citoyens.

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