27-03-2006

Moyens financiers accordés aux organisations professionnelles.

André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, et des professions libérales, sur la question des financements qui peuvent être apportés aux associations ou organisations professionnelles regroupant les professionnels d’un même secteur d’activité, dans la perspective d’assurer le développement de leurs actions.

En l’espèce, il lui soumet les projets de la Fédération Française de Coutellerie, déclarée sous la forme d’une association loi 1901, et regroupant les professionnels de ce secteur.

Si les actions en cours bénéficient d’un accompagnement financier lié au contrat territorial mis en place sur le bassin de Thiers, et de l’accompagnement des services de l’Etat sur ces actions (mise en place d’une marque collective, actions de communication pour l’ensemble de la filière, projet de création d’une franchise, projet de « tourisme industriel », etc.), le financement d’un poste d’un permanent pour accompagner la structuration de cette filière se révèle de plus en plus nécessaire.

C’est pourquoi il lui demande de lui préciser de quels accompagnements financiers la Fédération Française de Coutellerie pourrait aujourd’hui bénéficier, afin d’apporter un soutien efficace à la mise en place de ces actions et à leur développement.

Réponse du Ministre :

La Fédération française de la coutellerie représente environ 250 entreprises employant 3 000 salariés, essentiellement dans le bassin de Thiers (Puy-de-Dôme). De nombreuses aides ont été apportées par l’État, compte tenu de l’importance de cette activité qui réalise un chiffre d’affaires de 350 MEUR. En particulier, la profession a bénéficié, dans le cadre du contrat territorial signé en juillet 2004, de soutiens financiers de l’État à travers différentes actions, qu’il s’agisse de la bourse européenne de création coutelière (35 000 EUR), des actions de veille collective (30 000 EUR) ou de la rédaction d’une charte et préparation d’une campagne de communication impliquant l’ensemble de la profession (26 000 EUR), soit 91 000 EUR au total.

Le financement d’un poste permanent n’est toutefois pas prévu.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

P.-S.

Question n° 91070 publiée au JO du 04/04/06
Réponse publiée au JO du 20/06/06.

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