12-11-2012

PLF 2013 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (rapport)

N° 253


ASSEMBLÉE NATIONALE

Avis présenté par André Chassaigne au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)

TOME II

AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

FORÊT

Le rapport intégral en PDF :

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Le rapport sur le site de l’AN.

SOMMAIRE

INTRODUCTION 5

I.— UN BUDGET QUI ACCUSE UNE FORTE BAISSE 7

A.— LE PROGRAMME 149 7

1. Un cadre financier pour 2013 qui manque d’ambition 7

2. Une baisse des crédits constante depuis dix ans à l’exception de plans d’urgence 9

B.— ACTION 11 : GESTION DES FORÊTS PUBLIQUES ET PROTECTION DE LA FORÊT 10

1. Les missions de l’ONF 10

2. L’ONF, un office en crise sociale 11

a) Une culture de la performance imposée au détriment du service public 11

b) Une perte de repère des agents patrimoniaux 12

3. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) 2012-2016 13

a) Le contexte de la négociation du COP 2012-2016 13

b) Le COP 2012-2016 13

c) Le PLF 2013 assure le quasi respect des engagements du contrat d’objectifs et de performance avec l’ONF 14

C.— ACTION 12 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE ET GESTION DURABLE 15

1. Des crédits en forte baisse en raison notamment du ralentissement programmé du plan Klaus 15

2. Une baisse importante de presque toutes les autres lignes budgétaires 16

II.— L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN FORÊT, UNE NÉCESSITÉ POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIERE BOIS 19

A.— LES CARACTÉRISTIQUES DU TRAVAIL EN FORÊT … 19

1. Un métier de vocation et de passion 19

2. Pénibilité et danger du travail en forêt 20

a) Les ouvriers forestiers 20

b) Les scieries 21

3. Des horaires supérieurs à la moyenne 21

4. Des conditions de rémunération insuffisantes 21

B.— …SONT UN FREIN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE BOIS 22

1. Un potentiel énorme 22

2. Une filière en difficulté 23

3. Une filière qui peine à attirer et garder ses employés malgré la passion qui les anime 24

a) La structure de l’emploi dans la filière bois 24

b) Une filière qui peine à recruter 25

c) Une filière qui peine à conserver ses travailleurs 25

C.— QUELQUES PISTES D’ÉVOLUTION POUR RENDRE LA FILIÈRE PLUS HUMAINE ET PLUS ATTRACTIVE 27

1. Améliorer les conditions de travail des travailleurs 27

a) Renforcer les règles de sécurité, y compris celles s’appliquant à l’employeur 27

b) Redynamiser les conventions collectives 27

c) Renforcer la mécanisation dans le respect du caractère durable de la forêt 28

d) Encourager la gestion collective 28

2. Améliorer la reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles 28

a) Création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) interentreprises 28

b) Améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles 29

3. Développer les secondes carrières et les cessations anticipées d’activité 29

a) La formation professionnelle 29

b) Le droit à une retraite anticipée 29

TRAVAUX DE LA COMMISSION 31

I.— AUDITION DE M. STÉPHANE LE FOLL, MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT 31

II.— EXAMEN DES CRÉDITS 57

AMENDEMENT EXAMINÉ PAR LA COMMISSION 58

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES 59


Voir aussi :

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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