04-05-2005

OGM : quelques réflexions de fin de mission parlementaire

Le 14 avril dernier, la mission d’information parlementaire sur les organismes génétiquement modifiés a rendu les conclusions de ses six mois de travaux. Des dizaines d’auditions ont permis d’échanger avec 130 personnes concernées par le sujet, scientifiques, syndicalistes, représentants d’associations, ministres et anciens ministres, personnalités diverses… Premier constat : les confrontations organisées par la mission, comme les voyages dans plusieurs pays où les OGM sont cultivés (Etats-Unis, Afrique du Sud, Espagne), sont au moins parvenus à éclaircir les enjeux d’un débat miné depuis des années.

Au titre de secrétaire de cette mission, j’ai assidûment participé à ses différents travaux avec le souci de construire un positionnement politique sans a priori.
Cette démarche a été facilitée par l’équilibre de nos échanges et la volonté partagée d’une approche ouverte et objective. Les propositions de la mission, mesurées et d’un grand intérêt, ont malheureusement été occultées par le rapport final, trop orienté. Pour ma part, et à l’issue d’un investissement passionnant, je souhaiterais livrer les premières conclusions de mes réflexions.

Les OGM cultivés aujourd’hui, dits de première génération, visent essentiellement à accroître l’efficacité des pesticides utilisés dans l’agriculture contre les mauvaises herbes et les insectes. Aucune observation scientifique ne permet à ce jour d’affirmer que leur consommation présente un danger spécifique pour la santé humaine, mais il n’en n’est pas moins indispensable d’amplifier les recherches dans les domaines de la toxicologie et de l’épidémiologie. Il est aussi indéniable que la puissance des pesticides jumelés à ces OGM (et vendus par les mêmes entreprises…) peut réduire la diversité de la faune et de la flore au sein des champs concernés par ces cultures. Leur principal intérêt est d’élever la rentabilité de l’agriculture en limitant les intrants chimiques et en réduisant l’intervention humaine.

Pourtant, malgré ce tableau peu réjouissant, nous ne pouvons pas ignorer les promesses ouvertes par les OGM dits de seconde génération. Ils sont certes encore très limités, tant du fait de leur plus grande complexité technique que du faible intérêt des multinationales du secteur pour ce type de produits transgéniques. De nombreux chercheurs publics travaillent cependant sur des OGM thérapeutiques, sur des semences adaptées à la culture dans des milieux naturels hostiles ou bien encore sur des plantes aux capacités nutritionnelles supérieures.
Les potentialités ouvertes par les OGM peuvent être d’autant moins négligées que, quoi que l’on fasse, les grandes sociétés transnationales effectueront ces recherches. Et bien sûr elles les orienteront dans les directions intéressant au mieux leurs objectifs.
Ces industries dominent déjà à la fois le marché des semences et celui des engrais vendus aux agriculteurs. Leur développement accompagne dans le monde le parti-pris d’une agriculture basée sur le productivisme, un commerce international débridé et le déclin de l’exploitation familiale. Elles inscrivent donc le développement des OGM dans une dynamique libérale dont les effets sont désastreux pour les paysans, mais aussi pour les consommateurs du monde entier, puisqu’elles nient la dimension culturelle de l’alimentation et l’exigence d’autosuffisance alimentaire des grandes régions du monde.

Leur domination sur la recherche leur donnera une mainmise sur les brevets de produits transgéniques. Et avec un régime juridique de brevetabilité trop favorable à ces entreprises, comme veulent nous l’imposer les Etats-Unis, la culture d’OGM reviendra de fait à donner à ces multinationales l’exclusivité du contrôle des semences utilisées en agriculture et donc à aliéner les agriculteurs en les transformant en simples serviteurs de ces multinationales.
Ainsi, au-delà des controverses scientifiques, nous devons bien comprendre qu’ils utiliseront l’arme alimentaire pour affermir leur domination sur le monde. Nous devons donc absolument chercher à désamorcer ces risques d’appropriation de la nature par des groupes industriels privés.
Devant de telles perspectives, la politique de l’autruche serait, comme d’habitude, bien mauvaise conseillère. Bien au contraire, il est de notre responsabilité de chercher à reprendre le contrôle d’un domaine de recherche capital pour notre avenir.



Cette reprise en main suppose au préalable de donner aux scientifiques les moyens, financiers mais aussi juridiques, d’effectuer leurs recherches en toute indépendance, en vue d’élaborer des produits finalement utiles à l’humanité. Aussi, et parce que les chercheurs nous ont affirmé combien les essais étaient indispensables à la poursuite de leurs travaux, je suis désormais persuadé que des expérimentations en plein champ d’organismes transgéniques sont inévitables. Ces expérimentations devront évidemment être justifiées, objectivement validées et assorties de nombreux contrôles, notamment pour évaluer les conséquences de la culture de ces OGM expérimentaux sur la santé et l’environnement : les scientifiques, notamment ceux des instituts publics, nous ont démontré que la plupart des expérimentations ne pouvaient pas être menées à leurs termes en milieu confiné (laboratoires et serres). Le fauchage volontaire, que j’ai moi-même approuvé par le passé, a certes attiré l’attention de l’opinion publique sur des questions éthiques d’importance. Mais il a aussi des conséquences terribles pour l’évolution des recherches dans notre pays ; je pense notamment aux travaux remarquables des chercheurs de l’INRA.

En outre, parce qu’il convient de prévenir tout risque de privatisation de la nature, nous devons bien insister sur la nécessaire dimension publique de ces expérimentations comme sur la promotion d’un régime juridique de brevets autorisant la mutualisation de la propriété intellectuelle ou le principe de licences d’utilisation des semences transgéniques gratuites pour les paysans du monde entier.

Enfin, la question du passage à la culture commerciale de ces expérimentations se posera inévitablement un jour : elle est même d’ores et déjà posée en Auvergne avec le développement de la culture d’un maïs transgénique pour la production, par une entreprise locale, d’un médicament contre la mucoviscidose.
La culture des OGM posera la délicate question de la coexistence entre les différents types de cultures : l’application de normes de protection et de zonage extrêmement strictes est une exigence incontournable. Il s’agit notamment de protéger la filière biologique contre tout risque de contamination et les consommateurs qui font le choix d’une alimentation excluant toute présence d’OGM.

Ainsi, la maîtrise publique du processus de recherche et de mise sur le marché des OGM est d’autant plus essentielle qu’elle seule pourrait garantir la compatibilité de la production d’OGM avec un modèle agricole alternatif de celui que veulent nous imposer l’OMC et l’Union Européenne : au-delà de la question des OGM, nous militons évidemment pour une agriculture reposant sur l’exploitation familiale, une ruralité vivante et la défense de la dimension culturelle de notre alimentation.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

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