20-03-2013

Otages à l’étranger - information sur l’action de l’exécutif

André Chassaigne interpelle Monsieur le Ministre des Affaires étrangères sur l’action de l’exécutif concernant la situation des otages détenus à l’étranger.

En effet, 16 otages français, dont 4 enfants, sont actuellement détenus dans le monde. Or, pour respecter l’exigence démocratique de contrôle, la représentation nationale devrait être tenue au courant d’un sujet qui échappe aujourd’hui largement aux élus de la Nation.

Ainsi, rien ne justifie l’existence d’un « domaine réservé » à l’exécutif, alors qu’interviennent l’ensemble des services compétents des ministères des affaires étrangères et de la défense.

Dans ce cadre, même s’il convient de rester discret sur les actions entreprises, l’exécutif pourrait notamment répondre aux questions suivantes : • Quels principes guident l’action du Gouvernement ? • Quelles sont les règles en vigueur au cours des négociations ? • Quelles contreparties peuvent être consenties ? • Quand la situation appelle-t-elle l’usage des forces armées ? • Tous les otages sont-ils traités de la même manière par les autorités ?

André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre comment il compte donner suite à la demande légitime des représentants de la Nation d’être informés des actions de l’exécutif dans le dossier des otages français détenus à l’étranger.

Question n° 22258 publiée au JO du 26/03/13

Pour en savoir plus : André Chassaigne - BP

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